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La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. La notion de calomnie peut souvent donner lieu à des confusions car elle est proche d'autres concepts. Vous êtes victime de calomnie et aimeriez faire sanctionner l'auteur ? Vous vous demandez quelle est la différence entre […]
Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve l'immatriculation de votre société. Au moment de cette immatriculation, l'INSEE va vous délivrer un code d’activité principale exercée nommé « code NAF » (ou « code APE »). Mais que signifie ce code ? Comment le trouver, et qui […]
Le délégué syndical est un représentant du personnel. Il s'agit de la personne qui représente les intérêts des autres salariés face à l'employeur et qui négocie avec lui les conditions de travail, la protection des salariés, les salaires, etc. Le délégué syndical pourra également défendre un salarié lors d'un entretien préalable à une éventuelle sanction […]
Vous travaillez « à temps plein » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est égale à la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à « temps plein », ou à « temps complet » est le dispositif de travail le plus fréquent. Mais à quoi correspond réellement un temps plein ? Comment […]
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