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L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique. On vous explique les différentes étapes à suivre […]
Il arrive qu’un accident survienne sur le lieu de travail. Lorsque cela arrive, l’accident de travail implique des obligations pour l’employeur, notamment une déclaration, et accorde des droits au salarié, comme des indemnités journalières d’assurance maladie. Mais alors, qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail […]
En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]
Au moment de rédiger un testament, il est possible d’effectuer plusieurs types de legs. Parmi eux, on compte le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo. Le legs résiduel permet de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs, sous certaines conditions. Bien comprendre son régime est essentiel avant d’opter pour ce type de legs dans testament, […]
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