Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d'infraction au code de la route, sanctionnée en fonction de sa gravité. Mais que risquez-vous avec cette contravention ? Aura-t-elle des conséquences sur votre casier judiciaire ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles […]
Vous avez été contrôlé par un contrôleur SNCF à bord d'un train, mais n'avez pas été en mesure de lui présenter un titre de transport en cours de validité ? Vous aviez oublié la carte de réduction utilisé pour la réservation de votre billet ? Dans ce cas, le contrôleur peut vous sanctionner. Vous avez […]
Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir s’il est possible de le signer sans avoir recours à un notaire ? Quels sont les documents à fournir ? Comment garantir la sécurité du paiement de l'acompte ? Pas d’inquiétude, on répond à vos […]
Lors de la signature d'un compromis de vente, on vous demande de verser une partie du prix du bien ? Le paiement d'un acompte est-il obligatoire ? Comment calculer un acompte ? Pouvez-vous récupérer un acompte si vous ne voulez plus acheter le bien en question ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! Un […]
Vous avez trouvé le terrain de votre rêve et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de contrat ? Quelle est la valeur d'un compromis de vente de terrain ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Pouvez-vous renoncer à la vente après […]
Vous avez signé un compromis de vente mais vous avez changé d’avis ? Quel est le délai légal pour renoncer à la vente ? Pouvez-vous récupérer le dépôt de garantie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quel est le délai de rétraction après un compromis de vente ? 📝 Dans le cadre d’un achat immobilier, la […]
En tant que bénéficiaire d’une donation, vous devez payer des impôts, appelés droits de donation. Devez-vous vous acquitter des impôts pour toutes les donations ? Combien cela va vous coûter ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Quel impôt sur une donation ? 🎁 Lorsqu'une donation a été faite à votre profit et que […]
Vous vous apprêtez à acheter une maison et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Quelle est la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ? Qu’implique-t-il une fois ce document signé ? Pouvez-vous l’annuler ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout pour vous aider […]
Votre contrat de travail prend bientôt fin, vous vous demandez quelles sont les dernières démarches administratives à effectuer ? Savez-vous que votre employeur est dans l’obligation de vous remettre certains documents obligatoires de fin de contrat ? De quels recours disposez-vous s’il manque à cette obligation ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quels sont les […]
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