Résiliation d'une assurance auto pour non-paiement : risques et solutions

Vous n’avez pas payé les mensualités de votre assurance auto ? Il est alors possible que votre assureur résilie, de sa propre initiative, votre contrat d’assurance auto. Devez-vous alors trouver une nouvelle assurance pour votre voiture ? Que risquez-vous ? Qu’en est-il des échéances impayées restantes ? Pas de panique : on vous explique tout !

Assurance auto résiliée pour non-paiement

🚗 Votre assureur a, tout comme vous, la possibilité de résilier votre assurance automobile.

Cette possibilité est encadrée par la loi. Ainsi, seules 4 situations existent dans lesquelles il peut avoir recours à cette solution : 

• le défaut de paiement : vous êtes en défaut de paiement lorsque vous ne payez pas vos mensualités ;
• l’aggravation du risque : une modification de votre situation entraîne une hausse des risques d’accidents (par exemple, vous ne garez plus votre véhicule dans un garage mais sur la voie publique) ;
• la fausse déclaration : lorsque vous avez fait une déclaration mensongère ou lorsque vous avez omis de déclarer une circonstance importante ;
• la grande sinistralité : c’est le cas lorsque vous êtes mêlé à beaucoup d’accidents (que vous en soyez responsable ou non) ou que votre coefficient bonus-malus est élevé.

💰 Autrement dit, vous courrez le risque d’être résilié par votre assureur lorsque vous ne vous acquittez pas des mensualités auprès de votre assurance.

Bon à savoir 📝: la plupart des assurances demandent, lors de la souscription, le versement d’un acompte. Si vous n’avez pas les moyens de payer cet acompte, sachez qu’il existe également des assurances qui vous proposent des contrats d’assurance sans premier versement.

Trouver une assurance auto après résiliation

🤷 Il peut parfois s’avérer difficile de retrouver une assurance auto après avoir été résilié par son assureur, quelle qu’en soit la raison.

Si les assureurs refusent de vous faire souscrire une assurance auto, différentes possibilités sont à votre disposition pour remédier à cela.

Les assureurs spécialisés dans les assurances pour résiliés

🚘 Effectivement, il existe des assureurs qui se sont spécialisés dans les assurances pour personnes qui ont du mal à retrouver une assurance auto après avoir été résiliées par l’assureur. Ces assurances sont principalement des assurances en ligne.

Il y a de fortes chances qu’en vous adressant à ces assureurs spécialisés, vous puissiez assurer à nouveau votre voiture.

Le bureau central de tarification

Le bureau central de tarification (BCT) a été créé par l’Etat afin de garantir à toute personne la possibilité d’assurer sa voiture, l’assurance auto étant, en France, obligatoire.

Bon à savoir 📝: conduire sans assurance en cours de validité constitue effectivement un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €, en plus d’une suspension de permis de conduire de 3 ans ou de la confiscation de votre véhicule.

Vous avez la possibilité de saisir le BCT après avoir reçu deux refus de la part d’assureurs. Il se chargera alors pour vous de trouver un assureur prêt à vous garantir votre voiture.

⚠️ Il est important de savoir que si cette procédure paraît très avantageuse, il ne doit s’agir ici que du dernier recours. Effectivement, cette façon de souscrire une assurance présente deux inconvénients majeurs :

• la procédure est très longue : le simple fait de valider votre dossier auprès du BCT peut prendre jusqu’à 2 mois ;
• la prime demandée par le BCT sera généralement plus élevée que celle qui vous serait demandée pour une assurance souscrite par voie traditionnelle.  

A noter 📝: la résiliation de votre assurance a déjà eu lieu, mais vous n’avez pas encore trouvé d’alternative ? Alors, l'assurance auto temporaire peut constituer une solution !

« La résiliation ne préjudicie en rien au paiement des primes »

Cette phrase figure généralement sur le courrier de résiliation que vous fait parvenir votre assureur. Mais que signifie-t-elle ?

💸 Lorsque vous souscrivez une assurance, vous vous engagez à payer à l’assureur une prime d'assurance. Après la résiliation, l’obligation de payer cette prime s’arrête pour vous.

Attention ⚠️: ce n’est pas parce que votre assurance vous a résilié que vous ne devez plus payer les mensualités passées. Effectivement, vous êtes tout de même tenu de payer à votre assureur le montant correspondant à chaque mois d’assurance.

Ce n’est que pour les mois qui suivent la date d’effet de la résiliation que vous serez dispensé du paiement des mensualités.

De la même façon, lorsque vous avez payé votre prime d’assurance à l’avance, pour une année entière, l’assureur doit vous rembourser pour les mois au cours desquels il ne vous assure plus. Il s’agit de la période qui suit la prise d’effet de la résiliation.

Bon à savoir 📝: ce remboursement doit toujours avoir lieu, quelle que soit la raison de la résiliation.