Prêt accession sociale : de quoi s'agit-il ?

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Ce dispositif, mis en place par l'Etat, favorise ainsi l'accès à la propriété pour les familles aux revenus modestes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt accession sociale ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce prêt ? Quel est son taux ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le prêt accession sociale !

Prêt accession sociale 2021

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. C'est également ce qu'on appelle un « prêt travaux« .

🏡 En effet, il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale ou à y réaliser des travaux.

Ce prêt peut notamment servir à financer les opérations suivantes :

• achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
• achat d'un logement neuf
• ou bien l'achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
• et enfin des travaux dans un logement existant pour faire des économies d'énergie, pour l'agrandir ou transformer son affectation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un PAS ? 🤔

Pour y avoir droit, il faut alors remplir certaines conditions de revenu. En effet, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant maximum, qui dépend de la localisation de votre logement et du nombre de personnes habitant le logement.

Voici un tableau récapitulatif des différents montants :

Nombre de personnes habitant le logement	Zones A et A bis	B1	B2	C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 ou plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

💡 Bon à savoir : vous ne connaissez pas votre zonage ? Pas d'inquiétude, vous pouvez alors utiliser le simulateur gouvernemental pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune ! Il vous suffira simplement d'indiquer le code postal de votre commune.

Prêt accession sociale taux 2021

Lorsque vous êtes éligible au PAS, plusieurs types de taux peuvent s'appliquer à votre prêt. En effet, il est possible d'obtenir un prêt :

• à taux d'intérêt fixe
• ou à taux d'intérêt variable
• ou enfin à taux d'intérêt modulable (à taux fixe et à taux variable).

📈 Avec le PAS, le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un certain taux maximum (taux plafond). Ce taux réglementé est effectivement constitué d'un taux de référence et d'une marge qui varie en fonction de la durée et du type de taux.

Dans le respect de cette limite, le taux d'intérêt qui vous est proposé dépend donc notamment de la durée de l'emprunt et de l'organisme qui vous propose le prêt.

Ainsi, les établissements bancaires doivent proposer au moins un barème de prêt à taux fixe et à montants d'échéance constants, ainsi qu'un barème de prêt à taux révisable.

Voici les barèmes pour 2021 :

Type de crédit	Durée	Taux maximum
Taux fixe	– de 12 ans	2,45 %
Taux fixe	Entre 12 et 15 ans	2,65 %
Taux fixe	Entre 15 et 20 ans	2,80 %
Taux fixe	+ de 20 ans	2,90 %
Taux variable ou révisable	Toutes durées	2,45 %

💸 Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. En revanche, le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée pour :

• soit l'allonger jusqu'à totaliser une durée de 35 ans maximum,
• soit la réduire.

💡 Bon à savoir : il est possible de lisser votre prêt PAS avec d'autres crédits afin d'obtenir une mensualité constante tout au long du remboursement.

Ainsi, non seulement il vous sera plus facile gérer votre budget, mais cela pourra aussi vous permettre d'abaisser votre endettement en début de prêt.

Prêt accession sociale : inconvénients

L’inconvénient majeur du PAS est la hauteur de son taux. En effet, même s'il est plafonné, il reste assez élevé pour un emprunt.

Par ailleurs, le Prêt d’Accession Sociale, pour être obtenu, nécessite de répondre à certains critères parmi lesquels celui de vivre dans le logement acheté.

Par conséquent, la location du bien est impossible pendant les six années qui suivent le versement du prêt PAS. Cet élément constitue alors un des inconvénients du PAS.

Cependant, cette impossibilité de louer pendant les 6 années qui suivent la souscription s’annule dans certains cas bien précis :

• si vous prenez votre retraite dans moins de 6 ans, en attendant de devenir votre résidence principale, le logement peut être loué
• suite à une mutation, si vous êtes éloigné de plus de 50 kilomètres du logement financé
• vous êtes détenteur de la carte d’invalidité
• vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis plus d’un an
• ou enfin si vous rompez votre Pacs ou que vous divorcez.

Cependant, si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez respecter de nouvelles conditions pour louer comme notamment un plafonnement des loyers. Autant de contraintes à prendre en compte avant de vous lancer dans votre projet financé par un PAS.

Prêt accession sociale simulation

Le PAS est conçu pour favoriser l’accès à la propriété des personnes à faibles revenus. Ce prêt peut prendre en charge l’intégralité de votre projet immobilier et concerner les logements neufs, anciens ainsi que les travaux d’amélioration.

Pour avoir droit au PAS, vous devez remplir les conditions préalablement évoquées, à savoir :

• respecter les plafonds de ressources
• et vous situer dans une zone éligible au PAS.

Pour connaître les conditions d'emprunt dont vous pouvez bénéficier, vous devez prendre contact avec une banque ou un établissement de crédit qui vous fera alors un devis personnalisé.

Vous devrez fournir certaines informations :

• le montant de votre projet immobilier
• la localisation de votre bien
• la composition de votre foyer
• et enfin votre revenu fiscal de référence.

En effet, vous ne pourrez obtenir un PAS qu'auprès d'un établissement de crédit (ou une banque) ayant passé une convention avec l'État.

💡 Bon à savoir : pour connaître la liste de banques conventionnées PAS, cliquez ici !