Qu'est-ce que le SMIC ? Définition et calcul
- Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération.
- Depuis le 1er janvier 2021, le SMIC horaire brut est de 10,25 € (8,11 € net), soit 1 554,58 € brut mensuel (1 231 € net).
- Si votre employeur vous paye moins que le SMIC, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour le faire condamner. Il devra également vous indemniser.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM). Un salaire au moins égal au SMIC est versé à tout salarié du secteur privé, âgé d'au moins 18 ans. Tous les salariés du secteur privé comme de la fonction publique bénéficient de ce minimum légal.
Mais quel est le montant du SMIC ? Qui le fixe ? Quelles rémunérations faut-il prendre en compte pour le calculer ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir !
C'est quoi le SMIC en France ?
🔍 En France, le SMIC est le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Votre salaire est inférieur au SMIC ? 🤔
🧑⚖️ Dans ce cas, votre employeur encourt une condamnation pécuniaire, plus précisément une amende d'un montant de 1 500 €. Les juges peuvent également le condamner à vous verser des dommages intérêts. Pour cela, vous devez saisir le Conseil des prud'hommes.
Les conventions collectives qui sont applicables dans le monde de l'entreprise peuvent également prévoir un salaire minimum conventionnel :
- si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du SMIC
- mais si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Pour vérifier si le salaire que vous percevez est au moins égal au SMIC, seules certaines sommes sont prises en compte :
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Primes liées à la productivité | Oui |
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
| Majorations pour heures supplémentaires | Non |
| Primes de participation et d'intéressement | Non |
| Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
| Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
SMIC en 2021
📈 Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. On effectue la revalorisation du SMIC sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Voici un tableau récapitulatif des montants du SMIC en France en 2021 :
| SMIC | Montant brut | Montant net (après déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
| Horaire | 10,25 € | 8,11 € |
| Mensuel | 1 554,58 € | 1 231 € |
| Annuel | 18 655 € | 14 767 € |
Le montant du SMIC net est donné à titre indicatif, les cotisations n'étant pas les mêmes dans toutes les entreprises, en particulier pour la prévoyance.
Attention ⚠️ : le montant du SMIC est différent pour les travailleurs ayant moins de 18 ans.
Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut effectivement percevoir un SMIC minoré :
| Âge du salarié | SMIC horaire brut minoré |
|---|---|
| 17 ans | 9,23 € |
| 16 ans (et moins) | 8,20 € |
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du SMIC, il sera augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du SMIC. On parle alors « d'augmentation coup de pouce ».
À quoi sert le SMIC ?
Le SMIC est né en France le 2 janvier 1970. Son objectif majeur est de garantir le pouvoir d'achat des salariés aux rémunérations les plus faibles. Pour cette raison, il est indexé sur deux éléments :
- l’inflation (avec un relèvement automatique dès que les prix augmentent de plus de 2 %)
- et les gains de pouvoirs d’achat des salaires d’ouvriers (un réajustement a alors lieu au 1er juillet par décision du Conseil des ministres)
Selon le Code du travail français, le SMIC poursuit aujourd'hui deux objectifs :
- « la garantie du pouvoir d'achat des salariés aux rémunérations les plus faibles » (article L141-3)
- et la « participation au développement économique de la Nation » de ces salariés (article L141-4).
Ainsi, le SMIC est fixé chaque année par décret par le gouvernement, c'est-à-dire le Président de la République et les ministres. Par exemple, le Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 a fixé le salaire minimum de croissance à € 1554,58 compter du 1er janvier 2021.
SMIG : définition
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est l'ancêtre du SMIC en France. Sa création date du 11 février 1950. Il a existé entre 1950 et 1970. Son but était de fixer un plancher en termes de rémunération salariale horaire. Le SMIG a imposé pour la première fois en France le principe d’un « minimum vital », fixé par les pouvoirs publics.
En France, il est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 1970.
Tout comme le SMIC, le SMIG était fixé par décret par le gouvernement, à la suite de tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat.
Aujourd'hui, le SMIC a remplacé le SMIG, mais le principe reste le même !