Conseils et Législation sur le regroupement de prêts

Vous souhaitez savoir si le regroupement de crédits est une bonne solution pour votre ménage ? Voilà ce qu'il faut savoir avant de se lancer !

A noter 📝 : Il existe deux types de regroupements de crédits, nous n'abordons ici que l'opération qui consiste à racheter des crédits à la consommation. Le regroupement qui permet d'intégrer un prêt immobilier obéit à des règles différentes.

Regroupement de crédits, mais pas pour tout le monde

🤷 Le regroupement de prêts à la consommation est de plus en plus utilisé par les français. Certes son efficacité n'est plus à prouver, c'est en effet souvent le dernier rempart avant la lente chute vers le surendettement. Mais pour autant il ne s'adresse pas à tout le monde.

Certaines sociétés de crédit insistent parfois sur le fait que regrouper tous ses crédits à la consommation permet de n'avoir plus qu'un seul crédit en cours et une seule échéance mensuelle. Ce qui aurait selon elles l'avantage de simplifier la gestion du budget familial.

💰 Ce n'est pas faux, mais y recourir pour cette unique raison n'a pas de sens car le regroupement de crédit à un coût et il est loin d'être négligeable. Par conséquent, selon nous, il ne faut l'envisager que si le remboursement mensuel des crédits atteint une somme telle qu'elle met en péril l'équilibre financier du ménage.

L’aspect légal

⚖️ C'est le code de la consommation, notamment les articles R 314-19 et suivants qui régissent la législation du regroupement de crédits à la consommation.

Les crédits pouvant être incorporés dans l'opération sont bien entendu les crédits à la consommation affectés ou non, mais aussi les crédits renouvelables (aussi appelés crédits reconstituables ou bien encore réserve d'argent et qui ne sont autres que les crédits revolving tant décriés il y a quelques années).

💡 Il est aussi possible d'insérer des dettes dans l'opération dès lors qu'il y a au moins un crédit à la consommation, ces dettes peuvent être diverses, découverts bancaires (qui sont considérés comme des crédits, les agios étant des intérêts). Cela est à voir avec le conseiller qui gère l'opération, mais il est aussi autorisé d'y intégrer les arriérés d'impôts, les dettes de copropriété, les emprunts contractés auprès d'amis ou de la famille ou autres, ou bien encore un prêt employeur….

Bien évidemment celles-ci devront être justifiées par des documents prouvant leur réalité.

📅 La durée du remboursement est en principe de 12 ans mais certains organismes financiers peuvent la porter à 15 ans, notamment si l'emprunteur est propriétaire de sa résidence principale. Le montant maximal d'un tel crédit est 75 000 euros. Il s'agit bien sûr d'un plafond, le montant dépendra en fait du dossier de l'emprunteur notamment de ses ressources. Des garanties seront sans doute exigées comme par exemple une hypothèque.

L'emprunteur doit être informé par la remise d'une fiche d’information explicative qui mentionne notamment les données qui lui permettent de pouvoir comparer la proposition avec celles de la concurrence. La liste des données devant figurer dans ce document est prévue dans l'article R 314-20 du code de la consommation.

Conseils

👉 Il est plus que conseillé de solliciter plusieurs organismes, votre propre banque ainsi que plusieurs autres sociétés de crédits ou banques, les fiches d'information que nous avons évoquées ci-dessus vous permettront de comparer les offres.

👉 Il peut être tentant de choisir une durée de remboursement longue de manière à rembourser moins chaque mois. Ce n'est pas forcément une bonne idée, car le coût global de l'opération de regroupement dépend de la durée, plus elle est allongée et plus le taux d'intérêt augmente.