Assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et / ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse alors les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Vous souhaitez obtenir un prêt et aimeriez en savoir plus ? Quels en sont les avantages ? Quel est son coût ? Est-ce obligatoire ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout !
L'assurance emprunteur : définition
Lorsque vous contractez un emprunt, vous devez obligatoirement souscrire une garantie bancaire.
Par ailleurs, et bien que ce ne soit pas une obligation légale, les banques exigent la souscription à une assurance emprunteur.
En effet, sa souscription est une double sécurité :
- pour l'emprunteur et pour sa famille car cela permet d'éviter une saisie de biens pour rembourser la dette
- pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, la banque est remboursér
Il existe différentes formules :
| Assurance décès | Garantie invalidité | Garantie incapacité temporaire de travail | Garantie perte d'emploi |
|---|---|---|---|
| Les contrats emprunteurs l'incluent. La banque sera intégralement remboursée du capital restant dû dans la limite du montant assuré au moment du décès. | Celle-ci est souvent couplée à la garantie décès. Elle concerne une impossibilité totale, permanente et présumée définitive de reprendre son activité professionnelle, suite à une maladie et un accident grave. | La garantie incapacité temporaire de travail s'applique dans l'hypothèse d'une maladie ou d'un accident entraînant un arrêt de travail de longue durée. L'incapacité doit être reconnue médicalement et empêcher l'assuré d'exercer son métier de manière complète et continue. | Elle couvre le risque de licenciement sous certaines conditions. Cette dernière est assez complexe et peut revêtir différentes formes en fonction des contrats et des compagnies d'assurance. |
Généralement, l'organisme financier prêteur en propose une, associée au contrat de prêt.
💡 Bon à savoir : vous pouvez refuser et opter librement pour celle de votre choix. On parle alors de délégation d'assurance.
Résiliation
La souscription d’une assurance de prêt est fréquemment exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.
En effet, en cas de survenue de l’un des risques prévus au contrat, l’assureur prend le relais du remboursement, évitant à l’emprunteur ou ses héritiers la saisie du bien immobilier.
☂️ Jusqu’à l’échéance du prêt, l’assurance emprunteur est obligatoire. La résilier implique donc nécessairement de la remplacer par une nouvelle. L’objectif de l’opération est de réaliser des économies importantes sans réduire l’étendue de la couverture.
Que vous ayez souscrit au contrat de votre banque ou que vous ayez choisi une délégation d'assurance, la résiliation et le remplacement de l’assurance de prêt initiale en cours de remboursement sont possibles sous certaines conditions.
⛑ L’unique condition à respecter pour l’emprunteur est d’apporter à son établissement prêteur une formule présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat initial contracté auprès de sa banque. Pourvu que les mêmes risques soient couverts, la banque ne peut pas refuser le changement d’assurance emprunteur. En cas de refus, la banque doit le justifier par écrit.
Depuis la loi Hamon de 2014, tous les contrats souscrits à compter de cette date donnent le droit à leur titulaire de résilier et remplacer leur contrat à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit. Il faut néanmoins respecter un préavis de 15 jours maximum avant la date d’anniversaire.
📝 La résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur dans le respect du délai de préavis. Si votre contrat ne prévoit aucun préavis, elle peut se faire à tout moment.
À quel prix ?
Les tarifs tiennent compte de plusieurs paramètres comme le montant du prêt immobilier, la durée de l’emprunt et le niveau des couvertures. D’autres éléments sont importants : l’âge, l’état de santé et la profession de l’assuré.
Lorsque vous choisissez un contrat en délégation, l’assurance de prêt coûte généralement entre 0,04% et 0,65% du capital emprunté. Des écarts de coût peuvent dépendre de plusieurs paramètres :
- risque encouru
- âge de l’emprunteur
- capital emprunté,
- durée de remboursement
- la négociation
- et enfin le caractère fumeur ou non fumeur de l'emprunteur, et son état de santé en général.
📊 Par ailleurs, il existe plusieurs modes de tarification. Deux types de cotisations existent alors :
- en pourcentage du capital emprunté (dit « capital initial ») : lorsque cette méthode est utilisée pour déterminer la cotisation mensuelle, celle-ci reste invariable jusqu'à la fin du contrat. En effet, la référence est le capital de départ, et non le capital restant dû année après année
- ou alors en pourcentage du capital restant dû : le montant de la prime évolue chaque année proportionnellement au capital qui reste à rembourser. Durant les premières années de remboursement du crédit, les cotisations seront de plus en plus importantes à cause du risque lié à l’âge. Mais à mesure que rembourserez la majeure partie du capital, les cotisations commenceront à diminuer de manière significative.
N’hésitez pas à demander des simulations du coût total sur plusieurs durées (durée initiale du prêt, durée effective anticipée, une année) et avec plusieurs types de prime.
📝 Dans tous les cas, l’assuré doit répondre à un questionnaire médical détaillé. La banque ou la compagnie d’assurance se réserve le droit de demander des examens complémentaires.