Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Vous êtes en arrêt de travail car votre état de santé se dégrade à cause du harcèlement que vous subissez au travail ? Vous vous demandez si vous pouvez vous faire licencier pendant cet arrêt de travail ? Pas de panique, on vous répond. 😃

Accident de travail pour harcèlement moral 

📍Un arrêt de travail est une prescription médicale délivrée à un salarié dont l'état de santé ne lui permet plus d'exercer son activité professionnelle.  L'arrêt de travail peut être établi à la suite d'une maladie d'origine professionnel. 

 🤕 Si vous subissez un harcèlement moral au travail et que votre santé mentale et physique se dégrade considérablement (burn-out, troubles psychologiques), cette situation peut constituer un accident du travail. 

📌 Le harcèlement moral peut prendre différentes formes : 

• insultes ; 
• dénigrement ; 
• agressivité ;
• sanctions disciplinaires à répétition non justifiées.

🆘 Cette attitude provenant de votre employeur ou de vos collègues peut créer une source de stress pouvant aboutir à une atteinte à votre dignité et une altération de votre état de santé. Ce comportement peut alors aboutir à votre arrêt de travail. 

Bon à savoir 🔎 : si votre supérieur hiérarchique excède les limites de son pouvoir de direction, en utilisant un ton excessif avec vous, en faisant des remarques inadaptées, il peut s'agir d'un harcèlement moral. Dans ce cas, vous pouvez engager une action devant le Conseil de prud'hommes. 

Obligations de sécurité de l'employeur envers ses salariés

⚠️ ⛑ Votre employeur a une obligation de sécurité envers vous. En effet, il doit protéger ses salariés sur le lieu de travail, il doit prévenir et lutter contre des agissements les mettant en danger.

Si vous subissez du harcèlement moral sur votre lieu de travail, il doit prendre les mesures nécessaires pour stopper ces agissements.  

😱 S'il n'a pas respecté cette obligation de sécurité, ce manquement peut constituer une faute inexcusable : 

• lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié (harcèlement moral du salarié) et 
• qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 

Licenciement pendant un arrêt maladie 

⛔️ En principe, votre employeur ne peut pas vous licencier lorsque vous êtes en arrêt maladie. 

📊 Cependant, si votre absence a des conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut vous licencier.  

💡 Votre absence pour maladie peut alors constituer un motif réel et sérieux de licenciement si elle perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et que votre licenciement n'est pas lié à votre état de santé. 

🚨 ATTENTION🚨 : votre employeur ne peut pas vous licencier si votre état de santé est dû à un manquement de votre employeur à son devoir de sécurité.

 ❌😰 Si votre arrêt maladie résulte du harcèlement moral de la part de votre employeur, il ne peut pas vous licencier. 

⛔️ Même si le fonctionnement de l'entreprise en est altéré, votre employeur ne peut pas vous licencier ! 

⚠️ Par conséquent, si votre employeur vous licencie et que votre état de santé est la conséquence de son manquement à l'obligation de sécurité, vous pouvez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes. 

⏰ Vous avez un délai de 5 ans à compter du jour ou vous subissez le harcèlement moral.