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Lorsqu'un couple décide de s'unir par les liens du mariage, ce dernier a la possibilité de déterminer le régime matrimonial auquel il souhaite être soumis. Pour cela, il doit avoir recours à un contrat de mariage. Mais comment établir ce contrat de mariage ? Dans quelles situations est-ce utile ? Et combien est-ce que ça […]
Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]
Pour qu’un mariage soit valable, il faut respecter les conditions de formation du mariage. Les époux doivent notamment être animés d’une véritable intention matrimoniale. Certains se marient, non pas dans l’intention de former un couple, mais pour obtenir un avantage lié au mariage : c’est le phénomène des mariages blancs. Qu’est-ce qu’un mariage blanc ? Quelles sont […]
Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]
Savoir caractériser les liens familiaux qui unissent chacun des membres de la famille est important pour comprendre les règles qui s’appliquent en droit de la famille et en droit des successions notamment. Vous êtes perdu au milieu des notions d’alliés, de collatéraux, de ligne directe, de degrés ? Laissez-nous vous éclairer ! Qu'est-ce que le […]
Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n'est aujourd'hui plus l'unique option pour s'unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage […]
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