Vous créez une entreprise et l'on vous demande de founir une attestation de filiation en plus d'une déclaration sur l'honneur de non condamnation ? Vous ne savez pas à quoi sert cette formalité ? On vous explique tout !
Vous ne savez pas ce qu'est l'ANTAI et vous avez reçu un courrier de leur part ? Il s'agit d'une amende et ne savez pas comment la payer ou la contester ? Cet article vous éclairera sur la marche à suivre.
Vous êtes en instance de divorce, et vous détenez un bien avec votre ex-conjoint-e ? Nous répondons à toutes vos interrogations.
Vous avez récemment perdu un membre de votre famille et êtes désigné comme héritier ? Dans ce cas, le notaire va prendre contact avec vous pour procéder à la liquidation de la succession. Ainsi, le ou les héritiers s’ils sont plusieurs, doivent payer un impôt : c’est ce qu’on appelle les droits de succession. En fonction de la situation, leur montant peut être élevé Alors vous vous demandez si c’est possible d’en être exonéré ? On fait le point !
Les enfants sont affectés à un établissement public en fonction de leur lieu de résidence, ce qui n'est pas toujours pratique pour les parents. Pour changer d'établissement, il faudra obtenir une dérogation scolaire, mais comment faire?
Le divorce est une décision lourde de conséquences, souvent prise dans un contexte conflictuel. La vie commune devenue compliquée peut amener les époux à commettre des erreurs non sans conséquences juridiques.
En ayant conscience de ces risques, il est possible d’éviter certaines erreurs et/ou de les anticiper.
En septembre 2018, le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe à l'état civil s'élevait à 1 625. Les personnes transgenre ressentent très souvent le besoin de mettre en adéquation leurs papiers avec la réalité de leur sexe, qui n'est pas celui de leur naissance. Le législateur a donc créé une procédure simplifiée. On vous explique !
Vous souhaitez changer de prénom ? Vous sous demandez si c'est possible ? Le changement de prénom est une possibilité pour tout citoyen français, mais elle est toutefois encadrée. On vous explique !
