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La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu. Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d'une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté. Qu'est-ce que l’adoption […]
Le legs à titre universel est l'un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des autres types de legs. Le legs a des conséquences importantes en matière de succession. Bien comprendre les conséquences du legs à titre universel est donc essentiel. Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ? […]
Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]
La loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. À quelles obligations le propriétaire bailleur est-il soumis ? Quelles sont les missions de la plateforme de location ? En cas de manquement aux obligations du propriétaire bailleur, quelles […]
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