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Si la rupture est généralement consentie entre les époux il arrive, dans certains cas, que l'un des conjoints refuse catégoriquement de divorcer. Cette situation s'explique notamment par des motifs religieux ou émotionnels (ex., sentiment d'abandon ressenti par le conjoint délaissé). Le conjoint peut alors décider d'user de tout moyen afin de ralentir la procédure de […]
L'ESSENTIEL Le divorce en ligne est uniquement possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez initier une procédure de divorce en ligne avec certains cabinets d'avocats. Tout peut se dérouler en ligne jusqu'à la signature de la convention de divorce. Votre avocat doit vous rédiger cette convention de divorce dans laquelle vous […]
Vous voulez divorcer et vous vous demandez quelle est la première étape de divorce ? La première étape de la procédure de divorce est celle de la requête en divorce quelque soit la nature de votre divorce, divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, ou encore divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il s’agit d’un acte […]
Si les conjoints ne parviennent pas à trouver d'accord lors de l'audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. A la suite de cette ordonnance, les conjoints peuvent décider d'introduire une instance afin de demander au juge de statuer sur les points de désaccords. Cette introduction d'instance peut s'effectuer par voie de requête […]
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