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De manière générale, l'indemnité de licenciement est soumise aux mêmes règles d'imposition que l'indemnité de rupture conventionnelle. En principe, seule la fraction qui dépasse l'indemnité légale de licenciement est imposable. Certaines primes (ex., inaptitude) ne sont allouées que dans le cadre de certains licenciements et peuvent être exonérées d'impôt. Vous avez bénéficié d'indemnité de licenciement […]
Le licenciement constitue généralement une épreuve moralement douloureuse pour le salarié concerné. Cependant, certaines conditions, appelées vexatoires, qui entourent un licenciement ne doivent pas être toléré par le salarié. Effectivement, il pourra alors obtenir une indemnisation pour le préjudice subi du fait des circonstances vexantes de son licenciement. Si vous estimez que votre licenciement s’est […]
Vous vous êtes fait licencié, et vous trouvez que votre licenciement n’est pas justifié, ou que la procédure n’a pas été respectée ? Dans ce cas, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors comment faire ? Pas de panique, on vous explique tout ! 😃 Conseil de prud’hommes définition Le Conseil […]
Vous déménagez ? Vous ne vous entendez plus avec votre assistante maternelle ? Ou son agrément est suspendu ? Vous devez alors mettre fin à son contrat de travail en suivant une procédure de licenciement. Attention alors à bien respecter la procédure de licenciement imposée par la loi. En particulier, vous devez respecter une étape cruciale de la procédure : […]
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