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Une clause résolutoire se trouve dans votre contrat de bail, mais vous ne savez pas ce qu'elle signifie pour vous ? Vous souhaitez connaitre la démarche pour la mettre en oeuvre ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la clause résolutoire dans le contrat de bail ! 😃 Qu'est-ce qu'une clause résolutoire […]
Vous ne savez pas ce que recouvre exactement la notion de vétusté et la distinction avec la détérioration vous semble difficile ? On vous explique qui est responsable de quel dommage et comment prendre les devants pour éviter un désaccord. 😀 Vétusté : définition 👉🏻 La vétusté désigne tout simplement la dégradation normale d'une chose, […]
Toute l'information juridique régulièrement mise à jour durant l'épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ici les dernières informations juridiques, conseils d'avocats expérimentés, les mesures à prendre pour défendre vos droits ou encore les questions que se posent d'autres utilisateurs. Merci à ceux qui luttent contre Coronavirus 👏🏼👨🏻⚕️ Tout d'abord, nous nous devons de remercier l'ensemble des […]
Vous avez reçu une mise en demeure, et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, on vous explique comment faire ! 😃 Qu'est-ce qu'une mise en demeure ? ⚖️ Une mise en demeure est un acte qui permet de contraindre un débiteur d'exécuter ses obligations. Cependant, cet acte n'a pas de force juridique […]
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