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La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l'utiliser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que […]
Votre contrat de travail mentionne un 13ᵉ mois et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions et le fonctionnement du 13ᵉ mois ! Salaire sur 13 mois : ça veut […]
En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n'est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d'héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]
La subrogation est une technique juridique qui a pour effet de modifier les parties tenues par une dette. Légal ou conventionnel, ce mécanisme existe dans de nombreux domaines. Mais comment fonctionne la subrogation ? Qui peut être subrogé ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la subrogation ! […]
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