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L'ESSENTIEL



<ul><li>Le SMIC augmente de 0,99%, soit une hausse d'environ 15 euros par mois.</li><li>Une prime de précarité est créée pour les contractuels de la fonction publique.</li><li>Les ménages redevables de la taxe d'habitation vont bénéficier d'une baisse progressive de leur taxe.</li><li>Tous les propriétaires vont pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov ».</li><li>Le calcul des aides au logement se fera désormais sur la base des revenus des 12 derniers mois.</li><li>Toutes les familles monoparentales vont pouvoir bénéficier de la réforme des pensions alimentaires.</li></ul>
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Revalorisation du SMIC, réforme des aides au logement, création de nouvelles primes&#8230; L'année 2021 apporte de nombreux changements en matière d'emploi et de logement pour les français. On vous explique tout !







<h2 id="nouveautes-2021-emploi">Emploi : revalorisation du SMIC et création d'une nouvelle prime de précarité</h2>



💵 Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire horaire minimum légal en France. Au 1er janvier 2021, le montant du SMIC augmente de 0,99% pour atteindre 10,25 € par heure (contre 10,15 € par heure en 2020), soit 1554,58 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.







💰 La <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/tout-savoir-sur-les-indemnites-de-fin-de-contrat-cdd">prime de précarité</a> est une prime de fin de contrat réservée aux salariés en CDD (Contrat à Durée Déterminée). Dès 2021, les contractuels de la fonction publique auront droit à cette prime de précarité. Le montant de cette indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute globale.



<h2 id="nouveautes-2021-logement">Logement : baisse de la taxe d'habitation et élargissement de la prime énergétique</h2>



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🏠 La <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/la-taxe-dhabitation-faites-le-point">taxe d'habitation</a> est un impôt s'appliquant à chaque personne disposant d'un bien immobilier. Le montant de cette taxe dépend de la localisation du logement, de ses caractéristiques et de la situation personnelle du contribuable. En 2021, les 20% des ménages qui demeurent redevables de la taxe d'habitation bénéficieront d'une baisse progressive de leur taxe. Les ménages mensualisés constateront une baisse de 30% dès janvier. La taxe d'habitation sera ensuite supprimée définitivement en 2023.



🌳 Le dispositif « MaPrimeRénov » est une prime de transition énergétique destinée à aider les propriétaires à financer les dépenses liées aux rénovations énergétiques de leur domicile. Ce dispositif devient dorénavant accessible à tous les propriétaires, notamment pour les 20% des ménages aux plus hauts revenus, les copropriétés, mais aussi les propriétaires bailleurs. Le montant de l'aide financière dépend à la fois de la nature des rénovations engagées, et de votre niveau de revenus.







<h2>Allocations : nouvelles réformes des aides au logement et des pensions alimentaires</h2>







💰 La réforme des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. A l'avenir, le calcul des <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/aide-au-logement-apl-alf-als">aides au logement</a> se fera sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus perçus les deux dernières années.



👨‍👩‍👧‍👦 La réforme des pensions alimentaires est également entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Toutes les familles monoparentales peuvent désormais saisir la CAF afin qu'elle serve d'intermédiaire dans le <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/recouvrement-de-la-pension-alimentaire-par-la-caf">versement de la pension alimentaire du conjoint insolvable</a>. La CAF peut désormais se charger de verser la pension alimentaire sans qu'il soit nécessaire d'en renouveler la demande. Cette nouveauté est applicable jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Particuliers : les nouveautés pour l'année 2021

Ekie vous permet de poser votre question juridique et d'obtenir des réponses d'avocats experts. Faites valoir vos droits dès aujourd'hui !

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Des nouveautés en matière d'emploi, de logement et d'allocations concernant les particuliers sont applicables depuis le 1er janvier 2021.

Particuliers : les nouveautés pour l'année 2021 Ekie -

Agathe Andorin

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L'ESSENTIEL



<ul><li>Tous les salariés qui travaillent en CDD ou en contrat temporaire ont droit à une « prime de précarité » à la fin de leur contrat.</li><li>Le montant de cette prime est de 10&nbsp;% de la rémunération brute totale que perçoit le salarié durant son contrat de travail.</li><li>Le versement de cette prime se fait sur le dernier salaire du salarié, à la fin du contrat. Il n'a pas de démarches à effectuer.</li></ul>
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Les salariés bénéficiant d'un CDD ont le droit à une indemnité de fin de contrat pour compenser la précarité de leur emploi. On appelle cette indemnité la « prime de précarité ».



Mais quel est le montant de cette prime ? À quelles conditions peut-on en bénéficier ? Faut-il effectuer des démarches particulières ? Pas d'inquiétudes, on répond à toutes vos questions sur le sujet !



<h2 id="prime-de-precarite-et-cdd">Prime de précarité et CDD</h2>



🔍 En France, tous les salariés arrivant au terme d'un <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/zoom-sur-le-cdd">contrat à durée déterminée (CDD)</a> perçoivent, sauf exception, une indemnité de fin de contrat, baptisée « prime de précarité ». Cela concerne tous les types de salaires, qu'il s'agisse de personnes au <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/quest-ce-que-le-smic-definition-et-calcul">SMIC</a>, ou de cadres.



Ainsi, le salarié a droit à cette indemnité lorsque le CDD arrive à son terme et qu’il ne se poursuit pas par un <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/zoom-sur-le-cdi">contrat à durée indéterminée (CDI)</a>. 



Cependant, il existe certaines exceptions au versement de cette prime. En effet, il n'y aura pas de versement de cette indemnité dans les cas suivants&nbsp;:



<ul><li>si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente</li><li>si la rupture anticipée du contrat de travail est à l’initiative du salarié</li><li>lorsque la rupture anticipée du contrat de travail est due à une faute grave, faute lourde du salarié ou en cas de force majeure</li><li>lorsque la rupture du CDD intervient au cours de la période d’essai</li><li>si le contrat a pour but de favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation…)</li><li>si l’employeur s’est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié</li><li>lorsque le contrat est conclu avec un jeune, sur son temps de vacances scolaires ou universitaires</li><li>s’il s’agit d’un emploi saisonnier ou d’un emploi pour lequel l’usage exclut le recours à un CDI</li><li>et, enfin, si la relation de travail se poursuit, sur un même poste ou sur un poste différent, sous forme de contrat à durée indéterminée immédiatement à l’issue du contrat à durée déterminée, sans interruption.</li></ul>



💡 Bon à savoir : l’indemnité de fin de contrat reste due en cas de conclusion avec un même salarié de contrats à durée déterminée successifs et continus.



<h2 id="prime-de-precarite-et-alternance">Prime de précarité et alternance</h2>



La prime de précarité n'est réservée qu'à certains types de salariés : ceux qui sont embauchés en CDD et en <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/zoom-sur-le-contrat-dinterim">contrat intérimaire</a>.



Ainsi, cette indemnité de précarité n’est pas due à la fin de ces contrats de travail :



<ul><li>contrat initiative emploi (CIE)</li><li>contrat emploi-jeune</li><li>contrat d'apprentissage</li><li>contrat de professionnalisation</li><li>contrat d'avenir</li><li>contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)</li><li>contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)</li><li>et le contrat saisonnier (ex : contrat pour les étudiants pendant leurs vacances).</li></ul>



<h2 id="prime-de-precarite-calcul">Prime de précarité : calcul</h2>



La prime de précarité a pour objet de compenser la fragilité de la situation des salariés embauchés en CDD.



💰 Elle est égale au minimum à 10&nbsp;% de la rémunération brute totale que perçoit le salarié durant son contrat de travail.



Attention ⚠️ : une convention ou un <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/accord-collectif-comment-ca-marche">accord collectif</a> de branche étendu peut limiter ce pourcentage à 6&nbsp;%.



Le montant de la rémunération retenue pour le calcul de la prime de précarité ne prend pas en compte l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés.



💶 La prime de fin de contrat est versée au terme du CDD du salarié. Elle est intégrée dans sa rémunération du dernier mois.



🧾 Cette prime sera par ailleurs inscrite dans le <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/solde-de-tout-compte-dun-cdd">solde de tout compte</a> remis au salarié. Ce document fait un état récapitulatif de l’ensemble des sommes à verser au salarié au titre de son contrat.



💡 Bon à savoir : cette indemnité se cumule avec toutes les autres indemnités éventuellement dues au salarié. À titre d’exemple, elle se cumule avec l’indemnité compensatrice de congés payés versée au salarié dès lors qu’il n’a pas pu, au terme de son CDD, bénéficier de l’intégralité des congés payés qu’il a acquis au sein de l’entreprise.



<h2 id="simulation-prime-de-precarite">Simulation prime de précarité</h2>



Pour calculer la prime de précarité, il faut prendre en compte&nbsp;le salaire de base. De plus, vous devez y ajouter toutes les autres sommes ayant la nature de salaire. Cela comprend par exemple les majorations de salaire, et les primes (prime de fin d’année, <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/13e-mois">prime de 13ème mois</a>, etc.).



🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous avez travaillé en CDD pendant une durée de 6 mois. Dans le cadre de ce contrat de travail, vous avez perçu une rémunération de 1 800&nbsp;€ bruts par mois. Vous avez également touché une prime de 200&nbsp;€. Le calcul de la prime de précarité se fera alors en deux étapes&nbsp;:



<ul><li>1 800 × 6 + 200 = 11 000 €</li><li>11 000 × 10&nbsp;% = 1 100&nbsp;€.</li></ul>



Le montant de votre indemnité de précarité sera alors de 1100 € !



💡 Bon à savoir : vous pouvez directement estimer le montant de votre prime de précarité en utilisant le <a href="https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-precarite" target="_blank" rel="noreferrer noopener">simulateur gouvernemental</a>. De plus, cet outil prendra également en compte les particularités présentes dans votre branche d'activité.



Afin de pouvoir remplir les renseignements demandés par le simulateur, munissez-vous des informations relatives de :



<ul><li>votre contrat de travail</li><li>et de vos derniers bulletins de salaire.</li></ul>



<h2 id="prime-de-precarite-dans-la-fonction-publique">Prime de précarité dans la fonction publique</h2>



Depuis le 1er&nbsp;janvier&nbsp;2021,&nbsp;un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier de la prime de précarité.



Attention ⚠️ : la prime de précarité est accordée seulement si le contrat a été&nbsp;conclu à partir du 1er&nbsp;janvier&nbsp;2021.



Il faut remplir deux conditions pour pouvoir bénéficier d'une prime de précarité de la fonction publique :



<ul><li>votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat doit être inférieure ou égale à&nbsp;3&nbsp;109,17&nbsp;€&nbsp;par mois</li><li>la durée de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1&nbsp;an.</li></ul>



En revanche, si vous continuez à travailler dans l'administration à la fin de votre contrat, vous n'aurez pas droit à la prime de précarité.



Par ailleurs, vous n'aurez pas droit à cette prime si vous n'exécutez pas votre contrat jusqu'à son terme. Cela arrivera si vous démissionnez, ou alors si vous faites l'objet d'un licenciement.



Comme dans le secteur privé, le montant de l'indemnité de fin de contrat est également fixé à&nbsp;10&nbsp;%&nbsp;de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus.



Le versement de l'indemnité aura lieu au plus tard 1&nbsp;mois après la fin du contrat.

Prime de précarité : ce que vous devez savoir

La prime de précarité est une indemnité versée à la fin d'un CDD ou d'un contrat intérimaire. Quel est son montant ? On vous explique !

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