Trafic d'influence : qu'est-ce que c'est ?
Comment se manifeste le trafic d'influence ?
Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour une personne à user de son influence auprès d'un dépositaire des pouvoirs publics pour l'inciter à recevoir des avantages de la part d'une personne en échange d'avantages divers.
Le trafic d'influence est donc le fait pour une personne publique, de demander directement ou indirectement par un intermédiaire, des avantages pour elle-même ou pour une autre personne. Dès lors, cela doit avoir été fait en échange d'avoir accompli quelque chose dans l'exercice de ses fonctions publiques. Cela peut aussi avoir été fait en échange d'un abus d'influence pour faire obtenir des emplois ou des marchés.
- Le bénéficiaire, c'est la personne qui fournit des avantages ou des dons.
- L’intermédiaire, c'est celui qui utilise l'influence et le pouvoir qu’il possède du fait de sa position.
- La personne cible, la personne qui détient le pouvoir de décision, souvent une autorité administrative publique.
Par ailleurs, le droit pénal distingue deux types de trafic d'influence, le trafic d’influence actif, du côté du bénéficiaire, et le trafic d’influence passif, du côté de l’intermédiaire.
En droit pénal français, cette infraction, créée en 1889, est proche de la corruption.
Quelle est la sanction du trafic d'influence ?
L'article 432-11 du Code pénal prévoit que le trafic d'influence a pour sanction dix ans d'emprisonnement et une amende de 1 000 000 €. Ce montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
En France, pour endiguer ce phénomène, la loi (article 432-11 du code pénal) dispose que les avantages éventuellement n'ont pas besoin de donner lieu à la favorisation par influence du demandeur pour être constitutifs de l'infraction. Ainsi il suffit de recevoir de l'argent pour constituer l'infraction. C'est pourquoi l'on dit du trafic d'influence qu'il est une infraction formelle.
Bon à savoir : des peines complémentaires sont envisageables comme :
- l'interdiction des droits civiques, civils et de famille.
- l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
- l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du Code pénal.
Différence entre trafic d'influence et corruption
Les délits de corruption et de trafic d’influence en droit pénal sont des infractions qui sont proches. En effet, ce sont deux infractions qui correspondent à des manquements au devoir de probité qui existe dans certaines fonctions. Toutedois, il faut faire attention à ne pas les confondre.
Corrompre consiste à octroyer un avantage à une personne pour qu’elle accomplisse ou n’accomplisse pas un acte de sa fonction. En outre, il existe deux formes de corruption.
- La corruption active d'une part : l’initiative est prise par le corrupteur, la personne qui octroie l’avantage.
- La corruption passive d'autre part : la personne qui accomplit ou n’accomplit pas un acte de sa fonction pour recevoir l’avantage.
Il existe deux distinctions majeures entre corruption et trafic d'influence. Les voici :
- Dans le trafic d'influence, la personne exerçant auprès de l'entité publique ne commet pas l’acte procurant un avantage à une autre personne, elle use de son influence.
- Par ailleurs, la personne exerçant auprès de l’administration est un intermédiaire. Dès lors le schéma de l’infraction est donc un schéma en trois acteurs, alors que la corruption ne nécessite que deux acteurs.
Différence entre trafic d'influence et escroquerie
Il faut impérativement distinguer le trafic d’influence de l’escroquerie. L’article 313-1 du Code pénal prévoit que « l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »
Ainsi, on voit que le trafic d’influence est un délit plus subtil, car on utilise une certaine influence dans le but d’obtenir des issues favorables. En revanche, l’escroquerie relève d'un ensemble de manœuvres qu'on réalise pour tromper une personne ou une entité. L'escroquerie implique d'ailleurs moins souvent des personnes publiques que le trafic d'influence. Les deux infractions n'ont pas le même traitement pénal ni nécessairement les mêmes sanctions.