Tout savoir sur la redevance audiovisuelle

L'administration fiscale vous demande de payer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez pas exactement ce que c'est ? Vous souhaitez être exonéré de la redevance ? Ou encore, l'administration fiscale vous a adressé une amende alors que vous n'avez pas fait de fausse déclaration ? On vous explique toutes les démarches à faire pour régulariser votre situation ! 😃

Montant de la redevance audiovisuelle

📺 Si vous possédez un ou plusieurs téléviseurs à votre domicile, vous devez payer la redevance audiovisuelle.

La redevance audiovisuelle prend en compte les téléviseurs et dispositifs assimilés. Un dispositif assimilé est un appareil connecté avec ou sans fil, qui doit permettre de recevoir des signaux, images ou sons par ondes électromagnétiques.

Lorsque vous n’en possédez pas, vous devez par conséquent en informer l'administration fiscale afin qu’elle puisse vous exonérer de la redevance audiovisuelle.

📅 Vous devrez vous acquitter de la redevance audiovisuelle une fois par an, en même temps que la taxe d’habitation. Vous recevrez l’avis de redevance audiovisuelle par courrier, et vous aurez ensuite un certain délai, indiqué sur l'avis, pour effectuer le paiement.

En cas de retard de paiement, vous devrez payer une majoration de 10 % du montant de la redevance.

Le montant de la redevance audiovisuelle est différent selon votre lieu de résidence. Pour l’année 2020, en métropole, la redevance est de 138 euros par foyer. Autrement dans les départements d’Outre-mer, où la redevance est de 88 euros par foyer.

Bon à savoir 📝 : cette contribution est unique et ne doit être payée qu’une seule fois par an et par foyer, et ce quelque soit le nombre de téléviseurs détenus, le nombre d'habitants au sein du même foyer, le nombre de résidences (principale ou secondaire)…

Elle sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision et elle est reversée par l’administration fiscale à ces organismes.

Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle

Vous ne possédez pas de téléviseur

❌ Si vous ne possédez pas de téléviseur ou d’appareil associé, vous devez faire une déclaration de non-détention auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez faire votre déclaration de non-détention directement sur votre déclaration annuelle de revenus. Il vous faudra alors cocher la case « ORA ».

Effectivement, si cette case n’est pas cochée, alors l’administration fiscale va considérer que vous possédez un téléviseur. Vous serez alors automatiquement imposé à la redevance audiovisuelle.

Dans ce cas, vous pouvez encore rectifier votre situation. Il faudra, pour cela, contester le paiement de la redevance par voie de réclamation.

Vous ne payez pas de taxe d’habitation

Lorsque vous ne payez pas de taxe d’habitation, l'administration fiscale vous exonère également de la redevance audiovisuelle. Pour cela, vous devez notamment ne disposer d'aucune ressource imposable.

Attention ⚠️ : vous n’êtes pas automatiquement, en tant que bénéficiaire du RSA, exonéré de redevance audiovisuelle. Vous ne l’êtes que si vous ne payez également pas de taxe d'habitation.

Egalement, des dispositions particulières s'appliquent pour la taxe d'habitation lorsque vous habitez en colocation.

Vous êtes aussi exonéré de taxe d’habitation lorsque votre revenu fiscal de référence est de 0.

Fausse déclaration de redevance audiovisuelle

L'administration fiscale sanctionne toute tentative de fraude ou fausse déclaration ! Effectivement, vous devrez alors payer la redevance audiovisuelle ainsi qu’une amende de 150 euros par année fraudée.

Pour contrôler votre déclaration de non-détention de téléviseur, l’administration fiscale emploie différents moyens :

👉 Elle opère des contrôles à domicile.

👉 Elle croise les informations quant à la redevance audiovisuelle avec les données des abonnés aux services payants de télévision, des vendeurs de télévision et des fournisseurs d’accès à internet. L'administration récupère automatiquement ces informations. L'administration pourra ensuite s’en servir pour contrôler votre déclaration.

Attention ⚠️ : parfois, des erreurs se produisent. Il se peut effectivement que l'administration vous suspecte à tort de fausse déclaration.

Exemple : vous avez activé l’option télévision, comprise dans votre abonnement téléphonique, en 2017. Mais, vous n’avez acheté votre télé qu’en 2020. Vous risquez alors de voir l’administration fiscale vous demander une régularisation pour les années 2017, 2018 et 2019.

Vous devez alors faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Les coordonnées de l’administration fiscale figurent sur votre avis de redevance audiovisuelle.

Pour appuyer votre réclamation, vous pouvez y joindre tous les documents qui vous semblent utiles. Par exemple, vous pourrez joindre une preuve d’achat de l’écran de télévision. La date d’achat y figurant pourra servir de preuve face à l’administration fiscale.

Bon à savoir 📝 : pour contester l'amende, vous devez envoyer votre contestation avant le 31 décembre de l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez reçu votre avis de redevance.