Rentrée : quand et comment faire une demande de dérogation scolaire ?

La carte scolaire, mise en place en 1963, permet l'affectation des enfants à leur établissement scolaire en fonction de leur lieu de résidence, de la maternelle au lycée. Cette organisation permet une mixité des élèves et évite une surpopulation dans certains établissements. 

Certains parents peuvent préférer que leur enfant soit affecté dans une école publique se trouvant plus proche de leur lieu de travail que de leur domicile par exemple. 

Or, l'octroi d'une dérogation est exceptionnel, pour cela il faut justifier d'une situation particulière. 

Les motifs valables pour une dérogation scolaire 

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a modifié les motifs recevables pour demander une dérogation scolaire. Il est à noter que certaines communes vont privilégier certains motifs à d'autres. 

💉 Situation sanitaire, sociale ou éducative de l'enfant ou d'un parent 

Le handicap d'un élève est un motif prioritaire, tous les établissements n'étant pas organisés pour accueillir des élèves en situation de handicap. Pour justifier ce motif, il faudra présenter un certificat médical et le joindre à une demande à faire à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

Aussi, si un élève nécessite des soins, son rapprochement du centre médical pourra être un motif de dérogation.

Par ailleurs, la situation particulière d'un parent est prise en compte par l'administration, si ce dernier a des problèmes de santé. Une dérogation est attribuée pour permettre à l'élève de se trouver au plus près de son parent.

L'administration prend également en compte les difficultés des familles monoparentales. 

👫 Rapprochement / regroupement de fratrie 

Il est possible que dans une fratrie, les enfants soient affectés dans des établissements différents. Cela demande une organisation particulière et délicate de la part des parents. Une dérogation est très souvent accordée dans ce type de situation. 

Il ets à noter que si l'aîné rentre en CM2, le cadet pourra voir sa dérogation refusée.

💼 Lieu et/ou mode de travail 

De plus, l'administration accorde une dérogation lorsque le lieu de travail d'un parent se trouve dans un autre secteur géographique que l'établissement d'affectation. Quand l'établissement d'affectation n'a pas de garderie, ni de service de cantine ou est mal desservi par les transports en commun, l'administration le prend en compte. Elle va accorder une dérogation pour faciliter l'organisation du quotidien des parents.

Par ailleurs, l'administration accorde la dérogation lorsque le domicile se situe à la limite d'une zone de la carte scolaire.

💡 Ouvrir de nouvelles opportunités 

Lorsque l'élève a un parcours scolaire spécifique, l'administration lui accorde souvent une dérogation. Lorsqu'un élève est en classe musicale ou internationale, s'il étudie une langue rare ou de manière très approfondie ou s'il pratique un sport à un haut niveau, la dérogation peut être accordée.

Pour permettre à l'élève de développer ses capacités, l'administration devra lui accorder une dérogation. Le but est d'offrir le programme le plus adéquat, pour contribuer à sa réussite.  

En outre, tous ces motifs doivent faire l'objet de justificatifs à joindre au moment de la demande de dérogation. 

Les astuces pour obtenir une dérogation scolaire en maternelle, primaire, au collège et au lycée

Pour obtenir une dérogation scolaire, il va falloir savoir quand, à qui et comment la faire ainsi que ses effets.  

🕑 Quand faire la demande ?

La période pour faire les demandes de dérogation scolaire court entre les mois de mars et avril. 

Par exemple, à Paris, c'est du 22 mars au 28 avril 2023 que les demandes de dérogation peuvent être faites pour l'année scolaire 2023-2024.

Toutefois, il existe une exception en cas de harcèlement scolaire qui constitue une cause dite "exceptionnelle". Dans ce cas, il est possible de demander une dérogation à tout moment de l'année. Cette demande doit être appuyée par des attestations d'experts (médecin, psychologue) portant sur les dommages subis par la potentielle victime. 

❓A qui faire la demande de dérogation scolaire ? 

La commune ou les services de l'Education nationale examinent chaque demande de dérogation, en fonction du niveau d'étude de l'enfant. 

Tout d'abord, le Maire est compétent pour la répartition des élèves ainsi que l'octroi de dérogation pour les enfants entrant en maternelle ou en primaire. 

Puis, pour les enfants entrant au collège, les directeurs des collèges sont compétents. Sur le site des collèges se trouve le calendrier des procédures. 

Pour finir, le directeur du lycée est compétent pour traiter des demandes de dérogation des lycéens. En revanche, si les demandes de dérogation concernent des options d'enseignement, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sera le destinataire.  

🛂 Comment faire la demande de dérogation scolaire ? 

Les formulaires de dérogation sont téléchargeables sur chaque site des mairies de rattachement des établissements en question. En revanche, en ce qui concerne la mairie de Paris, il faut directement se rendre au Pôle Information Accueil Familles de la Mairie de Paris Centre pour effectuer la demande. Il faut donc se renseigner sur les particularités de chaque commune. 

La demande de dérogation doit indiquer: 

- la classe de l'élève,

- les informations personnelles le concernant, 

- la composition du foyer 

- l'école demandée 

- le motif de la demande 

- les pièces justificatives 

📆 Les effets de la dérogation 

Les parents reçoivent les réponse avant la fin du mois de juin, ce qui permet de faire les procédures administratives ainsi que souscrire à temps à l'assurance scolaire. 

Par conséquent, à l'acceptation, l'élève s'inscrira dans l'établissement souhaité.  

En revanche, si la dérogation est refusée, il faudra faire un recours gracieux auprès du rectorat.

Une dérogation scolaire ne remet pas en cause l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi les aides financières des lycéens seront tout de même versées. 

Récapitulatif des étapes à suivre : 

- s'assurer que l'école voulue dispose de places 

- demander une dérogation à l'administration compétente 

- inscrire l'élève à l'école 

- informer le directeur de l'école d'affectation