Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
- On désigne par la notion de foyer fiscal l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
- Le foyer fiscal est utilisé par l'administration fiscale afin de calculer le quotient fiscal, qui permet de déterminer le montant de l'impôt sur le revenu d'une personne.
- Effectivement, pour calculer ce quotient, le revenu net imposable du foyer est divisé nombre de parts fiscales, qui dépendent de la composition du foyer fiscal.
- Par exemple : une personne célibataire, divorcée ou veuve sans personne à charge compte pour une part fiscale, alors qu'un couple marié ou pacsé avec un enfant compte pour 2,5 parts fiscales.
- Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans, il doit en principe faire sa propre déclaration d'impôts. Il est cependant possible de demander à ce qu'il soit encore rattaché au foyer fiscal parental, dans certains cas.
Le terme de « foyer fiscal » est un terme utilisé par l'administration fiscale. Il désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus, et permet ainsi de calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Cependant, les personnes qui composent un même foyer fiscal ne sont pas forcément les mêmes que celles qui composent un ménage. Mais qui fait alors partie de votre foyer fiscal ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Quel est mon foyer fiscal ?
👉 On appelle un foyer fiscal l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Le foyer fiscal est utilisé par l'administration fiscale afin de calculer le montant de l'impôt sur le revenu que vous êtes tenu de reverser au fisc.
Autrement dit, font partie du même foyer fiscal toutes les personnes qui sont inscrites sur une même déclaration d'impôts.
Attention ⚠️ : cela ne concerne donc pas forcément toutes les personnes faisant partie d'un même foyer.
Effectivement, il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage. Par exemple : vous êtes en couple mais n'êtes ni mariés, ni pacsés, et vous et votre conjoint remplissez chacun votre propre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous représentez deux foyers fiscaux.
Bon à savoir 💡 : les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils ne peuvent donc pas, à eux seuls, constituer un foyer fiscal.
🔦 Voilà quelques exemples de compositions de foyers fiscaux :
| Nombre de personnes dans le même foyer fiscal | Composition du foyer fiscal |
|---|---|
| Foyer fiscal composé d'une seule personne : | – une personne célibataire, divorcée ou veuve sans personne à charge – des concubins non mariés ni pacsés, même s'ils résident dans le même logement |
| Foyer fiscal composé de 2 personnes | – un couple marié ou pacsé – une personne célibataire, divorcée ou veuve avec une personne à charge (par exemple : un enfant) |
| Foyer fiscal composé de 3 personnes ou plus | – un couple marié ou pacsé avec une ou plusieurs personnes à charge – une personne célibataire, divorcée ou veuve avec plusieurs personnes à charge |
Foyer fiscal et nombre de parts
L'administration fiscale se sert de la composition du foyer fiscal pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu que vous allez devoir payer. Or, ce montant est calculé à l'aide de « parts ».
Mais comment sont calculées ces parts ? 🤷
🔦 Voici un tableau qui vous permettra d'y voir plus clair :
| Composition du foyer fiscal | Parts correspondantes au foyer fiscal |
|---|---|
| une personne célibataire qui vit seule | 1 part fiscale |
| un couple marié ou pacsé | 2 parts fiscales |
| un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge | 2,5 parts fiscales |
| un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge | 3 parts fiscales |
| un couple marié ou pacsé + 3 enfants à charge | 4 parts fiscales |
| un couple marié ou pacsé + 4 enfants à charge | 5 parts fiscales |
À compter de 5 enfants, chaque enfant supplémentaire ajoute 1 part fiscale au foyer fiscal.
Par ailleurs, lorsqu'un enfant mineur est gardé de façon alternée, la part fiscale attribuée à l'enfant est répartie entre les parents, à part égales. Par exemple : le foyer fiscal d'un père seul, qui a la garde alternée de son enfant, correspond à 1,25 parts fiscales.
Bon à savoir 💡 : les parts fiscales servent ensuite à calculer votre quotient familial. Ce quotient détermine ensuite le calcul du montant de l'impôt sur le revenu. Il est calculé de la façon suivante :
revenu net imposable du foyer / nombre de parts fiscales
Autrement dit, moins votre quotient familial est élevé, moins votre taux d’imposition sera élevé.
Le foyer fiscal d'un étudiant
🎂 Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans, il doit en principe faire sa propre déclaration d'impôts. Il ne fait dès lors plus partie du foyer fiscal de ses parents, qui perdent dans ce cas les parts fiscales qui lui étaient attribuées.
Cependant, des exceptions existent à ce principe. Effectivement, dans certaines hypothèses, un rattachement fiscal peut être demandé auprès de l'administration fiscale.
🔦 Voilà les conditions dans lesquelles un tel rattachement est possible :
- le rattachement fiscal peut être demandé jusqu'à l'âge de 21 ans
- si l'enfant fait des études, le rattachement fiscal est possible jusqu'à l'âge de 25 ans
- si l'enfant est handicapé, le rattachement fiscal est toujours possible, quel que soit son âge.
Pour cela, il est nécessaire d’adresser au fisc une demande de rattachement au foyer fiscal parental, sur papier libre. Vous devez joindre tout justificatif utile (par exemple, un justificatif de scolarité) à cette demande.
Attention ⚠️ : lorsque les parents sont divorcés, l’enfant ne peut être rattaché qu’à l’un des deux parents. Une division des parts de l’enfant entre les parents est impossible.