Prêt à taux zéro : comment ça marche ?
- Le prêt à taux zéro (PTZ) est un type d'emprunt qui permet de prêter à des acquéreurs une partie de l’argent nécessaire à leur projet immobilier sans demander d’intérêts.
- Ce PTZ est soumis à de nombreuses conditions, notamment de revenus, de localisation du projet immobilier, et enfin relatives à la nature des travaux.
- Il n'y a pas besoin de fournir un apport personnel pour pouvoir bénéficier d'un PTZ. En revanche, il doit toujours accompagner un autre emprunt.
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Vous avez un projet immobilier ? Dans ce cas, le prêt à taux zéro peut être une option intéressante. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel peut être son montant ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Prêt à taux zéro et travaux
Si vous ou avez un projet de construction immobilière ou que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, vous pouvez souscrire à un prêt travaux.
En effet, le prêt travaux vous permet de les financer : il s’agit souvent d’un crédit à taux fixe, avec une durée de remboursement plutôt courte.
💰 Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de prêter une partie de l’argent nécessaire à cette acquisition sans demander d’intérêt. L’emprunteur bénéficie, en plus, d’une période de différé pendant laquelle il ne rembourse pas encore cet emprunt gratuit.
📆 Ce prêt peut ainsi être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2022.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale pour l'habiter rapidement. Ainsi, ce dispositif est réservé aux primo accédants, c'est-à-dire les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois.
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, ni dépasser un montant de revenus maximum :
| Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Ainsi, les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :
- zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf
- zone B2 et C : PTZ dans l'ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
- tout le territoire pour la location-accession.
💡 Bon à savoir : pour connaître le zonage de votre commune, vous pouvez utiliser le simulateur sur service public.
Prêt à taux zéro 2021
🗝 Comme évoqué précédemment, le PTZ permet d’aider les particuliers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement à le devenir.
En plus des conditions de revenus en fonction du zonage de votre habitation, il y a aussi d'autres conditions à remplir.
- Conditions liées au futur logement
L'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. Il peut s'agir de travaux :
- d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- ou d'économie d'énergie.
Pour obtenir le PTZ, il faut également fournir les documents suivants :
- une attestation sur l'honneur de l'acheteur
- un devis des travaux
- et, enfin, des justificatifs des travaux effectués.
- Conditions d'habitation
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
- vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap
- ou enfin si votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique.
📆 En 2021, il est toujours possible d’avoir un PTZ pour un logement ancien. Néanmoins les restrictions sont beaucoup plus importantes que dans le passé.
Par exemple, seuls les biens immobiliers situés en zone B2 et en zone C sont éligibles à cette aide financière.
🏗 La condition supplémentaire pour pouvoir bénéficier de ce PTZ dans l’ancien est d’effectuer une part importante de travaux dans votre projet.
En effet il faut que la part des travaux représente au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat.
Prêt à taux zéro sans apport
Systématiquement demandé par les banques, l’apport pour le financement d’un bien immobilier n’est pourtant pas obligatoire légalement. Ce sont les établissements prêteurs qui considèrent l’apport comme nécessaire.
📌 Rappel : un apport personnel est une somme d’argent investie directement par un particulier dans son projet d’achat immobilier. Cette somme est donc détenue par le particulier avant de contracter le crédit : elle peut provenir du fruit de son épargne, d’une donation ou encore d’un héritage.
Dans la mesure où le PTZ est réservé aux ménages ayant des revenus modestes, il n'y a pas besoin de fournir un apport personnel pour en bénéficier.
En revanche, le PTZ est considéré comme un apport personnel. En effet, il doit toujours être complété par un autre emprunt.
Ainsi, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par 1 ou plusieurs prêts. Par ailleurs, il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération.
Ainsi, souscrire un PTZ et emprunter sans apport est donc tout à fait possible à condition d’avoir un dossier suffisamment solide. Notons cependant que de façon générale, sans apport, les conditions de prêt sont moins intéressantes, tout comme les offres de crédit qui vous seront proposées.
Attention ⚠️ : Le risque incarné par un dossier sans apport est plus important que celui d’un dossier avec apport. Ainsi, les banques appliqueront des taux d’emprunt et des assurances plus onéreuses aux emprunteurs qui ne bénéficient pas d’apport personnel.
Simulation prêt à taux zéro
Le montant de votre PTZ dépend de beaucoup d'éléments, notamment de la localisation de votre futur logement.
Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer. Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées :
| Nombre de personnes habitant le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont alors les suivants :
| Nombre de personnes habitant le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous soyez en couple avec 2 enfants, soit 4 occupants. Vous souhaitez acheter un logement en zone B2. Ainsi, le plafond du coût total de l'opération sera de 220 000 € :
- si le coût total de l'opération est de 150 000 €, montant inférieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
- en revanche, si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €
💡 Bon à savoir : vous êtes perdu dans ces calculs ? Pas d'inquiétude ! Vous pouvez aussi utiliser le simulateur officiel du gouvernement qui estimera directement le montant de votre PTZ !