Porter plainte pour harcèlement moral au travail

Vous subissez du harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous vous demandez comment porter plainte ? Pas de panique, on vous explique comment faire ! 😁

Harcèlement moral au travail définition

⚖️  Le harcèlement moral est défini par la loi.

💡 Il se caractérise par des agissements et des comportements répétés : 

• entrainant une dégradation des conditions de travail ;
• une atteinte à votre dignité ;
• une altération physique ou mentale de votre santé. 

 👉🏼 Voici quelques exemples de harcèlement moral au travail : 

• Dénigrement : vous recevez des ordres de vos collègues. 
• Critiques répétées et humiliantes. 
• Mesures vexatoires : remarques péjoratives propre à vous discréditer. 
• Agressivités : votre employeur hurle pour vous appeler. 
• Sanctions disciplinaires répétés et injustifiées : des avertissements à répétition.

💥🚨 Par conséquent, le harcèlement a un effet destructeur sur le salarié, et peut aboutir à un isolement ou une exclusion du salarié. 

Le harcèlement moral au travail est une infraction pénale qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

Harcèlement moral au travail preuve

Si vous subissez un harcèlement moral par un de vos collègues ou par votre supérieur hiérarchique, vous pouvez porter plainte.  

Pour déposer plainte, il est préférable d'avoir des preuves solides. 🕵🏼

⚠️ Vous n'avez pas à rapporter la preuve concrète, objective et vérifiable de votre harcèlement. Cependant, les preuves rapportées doivent permettre de  »supposer l’existence d’un harcèlement » .

🔎 Vous pouvez alors recourir à différents modes de preuve : 

•  Vous pouvez demander à vos collègues qui ont été témoins de plusieurs scènes de harcèlement à votre encontre d'écrire des attestations.
• Vous pouvez rapporter des preuves écrites de votre harcèlement : des courriers, des comptes rendus écrits.
• Vous pouvez également rapporter des preuves électroniques : des sms, des courriers électroniques, des messages vocaux laissés par l'auteur du harcèlement.   
• Vous pouvez rapporter des preuves médicales : une attestation médicale, ou un arrêt de travail constatant votre état de santé altéré par le harcèlement. 

🚨ATTENTION🚨: les enregistrements clandestins sont interdits ! ⛔️

Mais, les vidéos issues des dispositifs de caméras de surveillance mis en place par les employeurs sont admissibles ! 📹

Comment porter plainte pour harcèlement moral au travail

👮🏼‍♀️ Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez porter plainte de différentes manières : 

• à un commissariat de police 
• une brigade de gendarmerie de votre choix 
• au procureur de la République

IMPORTANT👮🏼‍♀️🚨 : le commissariat ou la brigade de gendarmerie ne peut pas refuser votre plainte. 

Courrier de plainte de harcèlement moral au travail  

📍Si vous vous adressez directement au procureur de la République, vous devez rédiger un courrier à destination du tribunal du lieu de votre travail, ou du domicile de l'auteur de harcèlement. 

📝 Votre courrier doit contenir certaines mentions importantes : 

• Votre identité.
• Récit détaillé des faits, la date de début du harcèlement.
• Nom de l'auteur supposé du harcèlement.
• Noms et adresses des éventuels témoins du harcèlement.
• Documents de preuve : mails, courriers, attestation médicale de votre médecin ou arrêt de travail constatant l'altération de votre santé à cause du harcèlement que vous subissez.

✉️ Il est préférable d'envoyer votre lettre de plainte par courrier recommandé avec accusé de réception.  Mais ce n'est pas obligatoire. 

Bon à savoir⚠️ : lorsque vous déposez plainte sur place, au commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie de votre choix, vous devez rassembler les mêmes informations que celles que vous devez mentionner si vous faites votre plainte par courrier au procureur de la République.