Passoire thermique : votre logement est-il concerné par la loi Climat 2022 ?

Vous avez froid chez vous pendant l'hiver ? Vos factures d'électricité vous semblent anormalement élevées ? C'est peut-être parce que vous habitez dans une "passoire thermique".

Selon l'ONPE, il y aurait 4,8 millions de passoires thermiques en France. Parmi les personnes interrogées, 20% ont déclaré avoir eu froid chez eux pendant au moins 24h au cours de l'hiver 2020-2021. 10,5% ont dépensé plus de 8% de leurs revenus dans des factures énergétiques. Êtes-vous concerné ? On fait le point. 

Passoire thermique et DPE : définition 

Qu'est-ce qu'un DPE ? 

Un DPE est un diagnostic de performance énergétique. C'est un document obligatoire qui permet d'estimer la consommation énergétique d'un logement.

Le DPE poursuit plusieurs objectifs : 

            💶 informer le propriétaire, et le cas échéant, le locataire, sur la consommation énergétique du logement. En effet, cette information permet d'anticiper les coûts que représenteront, notamment, les factures d'électricité 

              🌍 sensibiliser le propriétaire et les occupants du logement, de l'impact énergétique du logement. 

En outre, le DPE doit être réalisé au moment de la construction du logement, de sa vente et lors de sa mise en location. Notez que, selon un arrêté du 15 septembre 2006, ce DPE doit être réalisé par un professionnel agréé par le Ministère du logement.

En 2021, le DPE a été profondément modifié. Désormais, il doit inclure : 

• la description des équipements et caractéristiques du logement
• le taux de pertes thermiques, c'est-à-dire le taux de pertes de chaleur que peut subir un logement (plus l'isolation est faible, plus la perte thermique est élevée)
• les étiquettes énergie et climat 
• des conseils pour améliorer sa performance énergétique

💡 L'étiquette Énergie est une classe énergétique indiquée selon une échelle allant de A à G. La lettre A représente un faible niveau d'émission de gaz à effet de serre, alors que la lettre G indique un niveau élevé. 

Comment reconnaître une passoire thermique ? 

Le terme de "passoire thermique", ou de "passoire énergétique", est le terme communément utilisé pour qualifier les logements qui consomment beaucoup d'énergie.

En effet, cela concerne les logements mal isolés et qui consomment donc beaucoup de chauffage. Ainsi, sont considérés comme des "passoires thermiques", les logements ayant un mauvais DPE, classé F ou G.

🏘 Les logements concernés sont généralement ceux dont la construction datent d'avant 1975. En effet, les techniques d'isolation à cette époque n'étaient pas aussi réglementées qu'aujourd'hui. Cependant, ce n'est pas systématique. Donc l'année de construction est un indice, mais ce n'est pas une preuve de consommation énergétique élevée.

Pour venir à bout de ces logements énergivores, le législateur a voté une loi Climat en 2021. Ce texte prévoit notamment :

• un gel des loyers dans les passoires thermiques (classés F et G), et
• une obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente (classés F et G).

Passoire thermique : la location d'un logement 

Du côté des propriétaires

La loi Climat a interdit la location des logements qualifiés de "passoires thermiques".

Un logement est qualifié comme de passoire thermique lorsque sa consommation énergétique, estimée par le DPE, est supérieure à 450 kWh/m2/an. Toutefois, le critère de "décence énergétique" évolue au fil des années pour laisser le temps aux propriétaires de mettre leur bien en conformité. Ainsi, pour être "décent", et donc éligible à la location, votre logement : 

• doit se situer entre la classe A et F du score DPE, à partir du 1er janvier 2025
• entre la classe A et E du score DPE, à partir du 1er janvier 2028
• et entre la classe A et D du score DPE, à partir du 1er janvier 2034

⚠️ Attention : cela concerne les nouveaux contrats de location conclus ou reconductions tacites de contrats, à compter de ces dates. Donc actuellement, cette mesure d'interdiction ne concerne que les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.

En outre, depuis le 1er janvier 2023, il y a un gel du loyer des passoires thermiques. Pour pouvoir augmenter le loyer et l'indexer, le logement doit afficher un score DPE entre A et F. 

Du côté des locataires

Les locataires habitant dans ce type de logement énergivore, peuvent exiger du propriétaire qu'il réalise des travaux de rénovation.

En outre, depuis le 24 août 2022, tous les logements dont le DPE est classé F ou G ne peuvent plus voir leur loyer augmenté par le propriétaire. 

En tout état de cause, le propriétaire doit louer un logement décent 🏡  à savoir : 

• une surface minimale de 16m2
• l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire 
• l'absence d'animaux nuisibles et de parasites
• une performance énergétique minimale 
• la mise à disposition de certains équipements (chauffage, une installation d'alimentation en eau potable, des sanitaires intérieurs au logement ...).

Passoire thermique : la vente d'un logement 

Depuis le 1er janvier 2022, certaines règles ont été ajoutées et/ou modifiées concernant la vente d'un logement.

Désormais le vendeur doit : 

• réaliser un audit énergétique avant la vente d'un logement en monopropriété,
• afficher les deux étiquettes GES et consommation d'énergie primaire du DPE du logement,
• établir une estimation du coût des factures énergétiques du logement, et
• donner des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.