Panneaux photovoltaïques en 2023 : quid du rachat de l'électricité générée par les particuliers ?

Le prix de l’énergie ne fait qu’évoluer, mais d’autres sources d’énergie sont accessibles. Les panneaux photovoltaïques en représentent une, nous vous expliquons les conditions de mise en place ainsi que le rachat d’électricité.

Panneau photovoltaïque : définition 

🧐 Qu'est-ce que l'énergie photovoltaïque ? 

Tout d'abord, les panneaux produisent de l’énergie photovoltaïque en collectant les rayonnements solaires et les transformant en énergie grâce à leurs cellules photovoltaïques. Les particuliers peuvent installer ces panneaux sur leurs bâtiments. 

La réception du rayonnement solaire permet la production de deux autres énergies :

• l'énergie solaire thermique qui produit de la chaleur en convertissant la rayonnement solaire en énergie thermique
• l'énergie photovoltaïque/thermique combine la réception de l'énergie photovoltaïque avec la thermique. Ces panneaux sont hybrides et produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur. 

En effet, l'énergie solaire thermodynamique convertit la chaleur du rayonnement solaire en énergie thermique. Ici il est produit une très haute chaleur qui permet un usage industriel ou la production d'électricité grâce à une turbine vapeur. Le fluide peut être stocké, ce qui permet de continuer la production au-delà des périodes d'ensoleillement.

🔥 Comment l’énergie photovoltaïque peut-elle être utilisée ? 

Pour commencer, le producteur de l’énergie photovoltaïque peut l’utiliser ou décider de la réinjecter dans le réseau de distribution électrique. Elle est une alternative aux énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) et fissiles (énergie nucléaire). 

Dans le photovoltaïque, ce sont les cellules composant les panneaux qui transforment le rayonnement solaire en courant électrique continu. Un panneau a une durée de vie de 25 ans. 

En 2019, l'énergie solaire en France représentait 2,2% de la production d'électricité française. A noter, qu'à cette période seulement 20,2% de la production d'électricité française découle d'une production d'énergie renouvelable. 

En 2021, la production d’électricité française était composée de 23% d'énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque représentait 5%.

Aides du gouvernement pour l'installation de panneaux solaires  

💶 La prime à l'autoconsommation photovoltaïque 

En outre, l'Etat veut encourager les particuliers à produire de l'énergie verte. Pour cela, lorsque le particulier choisit l'autoconsommation totale, il garde toute la production de ses panneaux photovoltaïques. 

Le tarif de rachat photovoltaïque ne s’applique pas dans ces situations.

Cette prime a un deuxième nom, "prime à l'investissement", le but étant le soutien à la production d'énergies renouvalables. L'Etat a mis en place cette aide en 2017 pour soutenir les particuliers à produire leur électricité photovoltaïque et être plus autonome en énergie. 

De plus, pour l'instant, un foyer ne peut pas profiter d'une autonomie complète grâce à sa production d'électricité. Il faut noter que la production dépend tout d'abord de l'ensoleillement. 

En outre, l'arrêté du 8 février 2023 prévoit que la prime est versée une seule fois pour amortir l'investissement pour l'installation des panneaux.

Le particulier reçoit le versement à l'échéance de la première facturation c'est-à-dire un an après la mise en service des panneaux par le distributeur. Auparavant, le versement se faisait sur 5 ans.

🌞 Le coût d'une installation de production d'énergie solaire 

Il existe différents modèles, l'installation de panneaux photovoltaïques coûte environ entre 10 000 et 15 000€. Ce montant est en baisse. 

Toutefois, selon les études, l'installation de ces panneaux est rentable entre 10 à 15 ans. Les foyers s'y retrouvent grâce :  

• aux économies sur les factures d'électricité
• la prime d'autoconsommation  
• aux gains découlant de la vente du surplus de la production d'électricité

Pour les panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kWc, la vente de l'électricité est imposable en bénéfice industriel et commercial non professionnel. 

Cependant, une exonération d'impôt sur le revenu est possible si : 

• un raccordement du secteur au réseau public est mis en place à deux points minimum
• la production n'est pas dédiée à une activité professionnelle 

✅ Les conditions et démarches d'obtention de la prime d'autoconsommation 

Pour obtenir la prime d'autoconsommation, l'installation doit remplir quelques conditions : 

• la puissance maximale des panneaux est de 100 kWc et se trouvent sur le toît du bâtiment 
• le particulier décide de revendre le surplus de la production à un distributeur
• des professionnels reconnus garants de l'environnement (RGE) ont installé les panneaux 

Le particulier n'obtient pas la prime d'autoconsommation automatiquement. Il y a plusieurs étapes pour en profiter : 

• identifier l'installation la plus adaptée à la situation du foyer en faisant appel à plusieurs professionnels RGE et comparer les devis 
• questionner sa collectivité locale pour identifier les subventions complémentaires 
• faire une demande auprès de la mairie du lieu d'habitation 
• déclarer l'installation des panneaux à l'assurance responsabilité civile 
• faire une demande de raccordement au gestionnaire du réseau électrique 
• lors de la pose, le professionnel RGE fournit les documents à transmettre au gestionnaire 
• signer un contrat d'achat avec EDF OA 

Les autres aides 

Tarif rachat EDF OA

🏠🔋💡OA : l'obligation d'achat 

La loi n°2000-108 du 10 février 2000 a mis en place un tarif fixe. 

Le but étant donc de favoriser les investissements solaires photovoltaïques de particuliers en leur permettant de recevoir un revenu régulier durant 20 ans pour rentabiliser leur investissement. 

Toutes les productions des énergies renouvelables par des particuliers peuvent utiliser ce mécanisme.

EDF peut racheter l'électricité, mais pas seulement. Les entreprises locales de distribution qui couvrent les zones non desservies par EDF peuvent aussi faire ce rachat au même tarif. 

Le dispositif EDF Obligation d'achat propose deux options ouvertes aux particuliers pour leur permettre une meilleure rentabilité de leur investissement : 

L'autoconsommation partielle avec revente du surplus 

Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l'électricité pour couvrir les besoins domestiques tels que l'éclairage d'un foyer, la provision d'eau chaude sanitaire, l'alimentation des appareils électriques. 

Les particuliers peuvent choisir de réinjecter une partie de l'énergie non-utilisée de leur foyer, dans le réseau électrique national.

Dans ce cas, le particulier a besoin d'un Consuel photovoltaïque. C'est une attestation de conformité qui permet le raccordement de l'installation électrique du particulier au réseau public de distribution. 

Cette attestation contrôle le bon fonctionnement de l'équipement et ainsi garantit la sécurité des foyers. 

La revente totale 

Les particuliers choisissent de ne pas garder d'électricité pour leur utilisation personnelle.

Il décide de revendre toute l'énergie produite par ses installations au distributeur. Dans ce cas, il faudra ajouter un raccordement spécifique, distinct du compteur électrique du logement. 

👩🏼‍⚖️ La fixation des tarifs de rachat photovoltaïque 

Tous les trimestres, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) établit les tarifs de rachat photovoltaïque. L'évolution est fréquente pour prendre en compte l'évolution des coûts des panneaux solaires et la production de l'énergie.

Il y a un délai d'un mois entre le tarif actualisé et son application. 

Un arrêté ministériel fixe les tarifs garantis pendant 20 ans. C'est-à-dire que le contrat entre le distributeur et le particulier prévoit le même tarif de rachat pour ses 20 premières années. Le contrat ne prend pas en compte l'évolution trimestrielle des tarifs de rachat photovoltaïque effectuée par la CRE.

📄 Les conditions d'achat de l'électricité 

L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 a mis en place les conditions d'achat de l'électricité.

Pour les particuliers qui décident de vendre l’électricité produite, ils doivent respecter certaines conditions :  

• la puissance d'installation est inférieure ou égale à 500 kilowatts-crête (kWc)
• un professionnel labellisé reconnu garant de l'environnement (RGE) a posé les panneaux photovoltaïques 
• les panneaux utilisés sont sur les bâtiments et non installés à même le sol 

Le kilowatts-crête (kWc) permet de mesurer la puissance maximale d'un panneau solaire dans des conditions idéales.