Les droits des transporteurs face au coronavirus

Temps de lecture : 4 minutes
Par : Barbara Göller
Mis à jour le 24/03/2020

L'essentiel
  • Malgré l’épidémie de coronavirus, vous pouvez continuer à transporter des marchandises.
  • Attention, vous devez respecter les précautions sanitaires : se laver les mains souvent, utiliser des mouchoirs à usage unique, garder une distance de 2 mètres avec vos collègues…
  • Votre employeur est également tenu de mettre en œuvre des précautions sanitaires. Il doit mettre à votre disposition du gel hydroalcoolique et permettre la signature des documents de transports sans contact.
  • Les commerces et services indispensables au transport (stations-services, installations sanitaires, restaurants) restent ouverts.

Vous êtes employé auprès d’une société de transport et, face à l’épidémie, vous ne savez pas comment réagir ? Pouvez vous encore continuer à travailler ? Vous souhaitez savoir quelles mesures sanitaires votre employeur doit mettre en place ? Pas de panique, on vous explique ! 😃

Pouvez-vous poursuivre votre activité ?

Pouvez-vous continuer à travailler ?

👍🏻 Oui ! Vous pouvez continuer à travailler. 🚚

🚨🤧 Cependant, vous devez respecter les gestes suivants  

  • toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ; 
  • ne serrez pas la main à votre employeur ou à vos collègues ;
  • utilisez un mouchoir à usage unique ;
  • tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre employeur ou de vos collègues ;
  • lavez-vous les mains très régulièrement. 

Bon à savoir 📝 : votre employeur doit vous remplir un justificatif de déplacement professionnel et vous le remettre pour que vous puissiez vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de travail.

💡 Voilà le document qu’il doit vous remettre complété :

L’accès aux commerces et services indispensables vous est-il possible ?

👍🏻 Oui ! Les stations-services, aires de repos, toilettes, et restaurants routiers en vente à emporter restent ouverts.

🗺️ Une carte des services ouverts va être publiée, dans les prochains jours. Vous pouvez également vous référer à l’application des routiers Truckfly pour les stations-essences et aires d’autoroute, ou encore cette carte qui recense les restaurants ou entreprises qui ouvrent leurs portes aux routiers. 🚚

Bon à savoir 💡 : Des dérogations pour garantir la fluidité du trafic du transport routier ont été mises en place. Ces dérogations concernent :

  • ⏱️ l'extention des plages horaires durant lesquelles le transport est autorisé ;
  • 📋 la facilitation des démarches administratives habituellement nécessaires pour l’organisation des transports.

Dans quelles conditions pouvez-vous refuser de travailler ?

Pouvez-vous exercer un droit de retrait ?

👉🏻 Vous pouvez exercer votre droit de retrait lorsque :

  • vous êtes une personne à risque (si vous êtes atteint d’insuffisances respiratoires chroniques, si vous êtes enceinte, si vous êtes âgé de plus de 70 ans) ⚠️ ;
  • les précautions sanitaires imposées pour votre secteur ne sont pas respectées. 🆘 Nous vous détaillons ces précautions ci-dessous.

Quelles précautions sanitaires votre employeur doit-il respecter ?

🚨😷 Votre employeur doit :

  • d’équiper chaque véhicule d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;
  • de mettre à disposition du gel hydroalcoolique sur les lieux de chargement et de déchargement qui ne sont pas pourvus d’un point d’eau ;
  • minimiser au maximum le contact avec vos collègues, des personnels des lieux de chargement, et de déchargement ;
  • que la signature des documents de transport soit réalisée sans contact (avec une confirmation par sms, ou l'envoi d'une photo d'un document papier signé).

Bon à savoir 📝 : Dès lors que ces mesures de protection sont respectées, l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement ne peut pas vous être refusé.

Un chômage partiel pour les transporteurs ?

Dans le contexte actuel, on parle souvent de chômage partiel, mais de quoi s'agit-il ?🤔

👉🏻 L'employeur a la possibilité d'en faire la demande, si :

  • l'entreprise est face à une situation exceptionnelle,
  • qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique.

Le paiement des salaires est alors suspendu, mais votre employeur vous verse une indemnité de chômage partiel. 💵

📈 Or, le transport des marchandises est indispensable durant cette crise sanitaire exceptionnelle. Par conséquent, ce secteur ne subit aucune baisse d'activité.

Bon à savoir 💡 : Néanmoins, le gouvernement incite les entreprises à verser aux salariés qui poursuivent le travail malgré l’épidémie de coronavirus une prime défiscalisée allant jusqu’à 1000 €. 💰

💵 Le gouvernement réfléchit également à mettre en place une prime pour les conducteurs de transport de marchandises, qui poursuivent leur travail malgré l’épidémie de coronavirus. Nous vous fournirons plus d'informations sur le montant et les conditions de cette prime dès que le gouvernement aura pris une décision.

💡IMPORTANT💡
Ce guide pratique est amené à évoluer en fonction de l’avancement juridique du statut des transporteurs face à l’épidémie du coronavirus.