Coronavirus : chômage partiel et arrêt de travail, comment ça marche ?

Face à l'épidémie de Covid-19, votre entreprise peut être confronté a une forte baisse d'activité du fait des mesures d'isolement.

De plus, vous pouvez être contraint de rester chez vous pour garder vos enfants.

Le gouvernement a mis en place des mesures adaptées à la situation. Le chômage partiel, les arrêts pour garde d'enfant, les arrêts de travail pour maladie… C'est parti, on vous explique comment fonctionnent et s'articulent ces différents dispositifs ! 😃

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant ou vulnérabilité basculés en chômage partiel

Face à l'épidémie de Covid-19, les écoles ont fermé. Par conséquent, vous pouvez être contraint de rester chez vous pour garder vos enfants. Dans ce cas, vous bénéficiez alors d'un arrêt de travail spécialement pour garder vos enfants.

Les ministères de la Santé et du Travail ont annoncé le vendredi 17 avril que les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants vont basculer en activité partielle à compter du 1er mai 2020. 

💡Les salariés en arrêt de travail considérés comme des personnes vulnérables (par exemple, les personnes qui ont une maladie chronique, ou des faiblesses respiratoires) sont également concernés par cette mesure. 

Si vous êtes en arrêt de travail pour garde d'enfants, vous percevez une indemnité à hauteur de 90% de votre salaire brut mensuel. Cependant, à compter du 30ième jour de votre arrêt de travail, le montant de votre indemnité baisse à 66% votre salaire brut mensuel. 

Cette nouvelle mesure vous permet alors de ne pas avoir une baisse importante du montant de votre indemnité. Effectivement, les salariés au chômage partiel perçoivent une indemnité de 70% du salaire brut mensuel, soit 84% de votre salaire net mensuel.  

Par conséquent, à compter du 1er mai, vous basculerez au chômage partiel et vous percevrez une indemnité correspondant à 84% de votre salaire net mensuel. C'est votre employeur qui vous versera cette indemnité de chômage partiel.

Bon à savoir : si vous êtes rémunéré au Smic, votre indemnité de chômage partiel correspondra alors à 100% de votre salaire brut mensuel. 

IMPORTANT : jusqu'au 30 avril, vous serez indemnisé à hauteur de 90% de votre salaire net mensuel quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise. Et cette indemnité est versée sans avoir à respecter un délai de carence.  

Si vous avez moins d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, et que vous êtes en arrêt de travail depuis le début du confinement, vous ne percevez pas 90% de votre salaire net mensuel depuis le début de votre arrêt. Par conséquent, vous allez percevoir un complément d'indemnité pour combler la partie de l'indemnité qui vous manque.

Arrêt de travail pour maladie et chômage partiel

Face à la crise sanitaire actuelle, si votre entreprise n'est plus capable d'assurer son activité, elle peut mettre l'ensemble de ses salariés au chômage partiel.

Le chômage partiel se différencie alors du chômage, car votre contrat de travail n'est pas rompu, il est seulement suspendu.

⚠️ Cependant, si vous êtes déjà en arrêt maladie lorsque votre employeur décide de mettre l'entreprise en activité partielle, vous restez en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

ATTENTION : vous ne pouvez pas percevoir les indemnités de chômage partiel pendant votre arrêt de travail.

Cependant, votre employeur doit ajuster le complément qu'il vous verse pour maintenir votre rémunération à un niveau équivalent au montant de l'indemnisation due au titre de l'activité partielle.

A la fin de votre arrêt de travail, vous serez immédiatement placé en chômage partiel comme l'ensemble de vos collègues. Vous percevrez alors une indemnité de chômage partiel correspondant à 70% de votre salaire brut mensuel.

Arrêt de travail pour garde d'enfant et chômage partiel

Dans ce cas, il faut distinguer 2 situations :

• l’activité de l’entreprise est totalement interrompue,
• et l’activité de l’entreprise est réduite. 

L’activité de l’entreprise est totalement interrompue

👶🏼 Face à l'épidémie de Covid-19, les écoles ont fermé. Par conséquent, vous pouvez être contraint de rester chez vous pour garder vos enfants. De plus, vous préférez garder vos enfants vous-même au lieu de faire appel à un assistante maternelle.

🚨 Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pour garder vos enfants si :

• vos enfants ont moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou,
• vos enfants sont en situation de handicap.

Dans ce cas, vous ne pouvez plus vous rendre sur votre lieu de travail. Vous pouvez alors bénéficier d'un arrêt de travail pour garder vos enfants.

Si votre employeur décide de mettre l'entreprise en activité partielle, vous n'avez plus d'intérêt à être en arrêt de travail , car l'activité de l'entreprise est interrompue.

Par conséquent, si votre entreprise est placée en activité partielle, votre arrêt de travail est interrompu.

Votre employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de votre arrêt de travail. 

Toutefois, votre employeur peut également faire le choix d'attendre la fin de votre arrêt de travail pour vous placer au chômage partiel.

Bon à savoir💡 : un arrêt de travail pour garde d'enfants est délivré, sans délai de carence. Et, pour une durée maximale de 21 jours dans la limite de la date du 15 avril.

En revanche, aucune prolongation de l’arrêt pour garde d'enfant ne pourra être accordé une fois que vous êtes placé en chômage partiel.

L’activité de l’entreprise est réduite

👶🏼 Lorsque vous bénéficiez d'un arrêt de travail pour garder vos enfants, vous percevez des indemnités journalières de sécurité sociale. 

Lorsque votre employeur décide de réduire l'activité de l'entreprise, les salariés perçoivent alors une indemnité de chômage partiel.

Cependant, votre employeur ne peut pas vous placer en activité partielle alors que vous êtes en arrêt de travail. 

Effectivement, vous ne pouvez pas cumuler les indemnités de chômage partiel et les indemnités journalières de sécurité sociale. 

Vous êtes au chômage partiel et vous tombez malade 

Si vous bénéficiez du chômage partiel et que vous tombez malade, vous pouvez demander un arrêt de travail pour maladie.

👶🏼⛔️ ATTENTION : vous ne pouvez pas bénéficier d'un arrêt de travail pour garder vos enfants.

Votre placement en activité partiel est alors suspendu jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Dans ce cas, vous percevez des indemnités journalières sans délai de carence. 

De plus, votre employeur vous verse un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale pour maintenir votre rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle.

Petit rappel💡 : l'indemnité de chômage partiel correspond à 70 % de votre salaire brut mensuel.