Frais bancaires : tout savoir pour payer moins cher
- Les frais bancaires représentent le prix payé par un client pour la réalisation d’une opération, la fourniture d’un produit ou la mise à disposition d’un service.
- Les banques sont tenues d’envoyer à leurs clients (sur papier ou en version électronique), au cours du mois de janvier de chaque année, un relevé annuel de frais liés à la gestion du compte courant.
- De nombreux frais bancaires sont aujourd’hui plafonnés par la loi (commission d'intervention, frais de compte bancaire inactif, rejet de chèque, rejet de prélèvement…). Les dépasser est donc interdit.
Les frais bancaires sont perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou d'incidents sur un compte, tels que les découverts ou les rejets bancaires. Ces frais ne sont exigibles que si le client en a eu préalablement connaissance.
Mais à quoi correspondent ces frais bancaires ? Sont-ils obligatoires ? Comment contester des frais bancaires abusifs ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les frais bancaires.
Pourquoi je paye des frais bancaires ?
💸 Les frais bancaires représentent le prix payé par un client pour la réalisation d’une opération, la fourniture d’un produit ou la mise à disposition d’un service. Ils peuvent aussi être liés à des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou à des incidents de paiement. On emploie également les termes de commission, abonnement, cotisation pour désigner certains frais.
Ainsi, il existe de très nombreux types de frais bancaires :
| Frais payés pour la réalisation d’une opération ou d’un service | Frais liés à des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire |
|---|---|
| – Frais de tenue de compte – La cotisation à une offre groupée de services – La cotisation pour votre carte bancaire – L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) – Les frais d’émission d’un chèque de banque – Les frais d’opposition de chèques par l'émetteur – Frais de recherches de documents – Les frais de gestion d’une succession – Les frais de dossier (lors de la conclusion d’un crédit) – Ou encore les frais de gestion d'un compte inactif… | – Les commissions d’intervention – Les frais liés aux incidents de paiement sur chèques et autres opérations de paiement (le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, de rejet de prélèvement pour défaut de provision, de non-exécution de virement, les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques…) – Et enfin les frais liés aux autres irrégularités et incidents (frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, d’opposition de la carte par la banque, pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, par saisie administrative à tiers détenteur, par saisie attribution…). |
Certains frais bancaires sont réglementés et plafonnés, les autres sont fixés librement par l'établissement. Dans tous les cas, les clients doivent en avoir connaissance.
Frais bancaires annuels
Depuis le 1er janvier 2009, les banques doivent envoyer à leurs clients (sur papier ou en version électronique), au cours du mois de janvier de chaque année, un relevé annuel de frais bancaires.
🧾 Ainsi, votre banque a l’obligation de vous adresser, chaque année courant janvier, un relevé de vos frais bancaires. Ce document récapitule l’ensemble des frais liés à la gestion de votre compte courant : moyens de paiement, services, agios, virements… sur une année.
Ce relevé vous permet de connaître le montant des sommes qu’elle perçoit annuellement au titre des produits et services dont vous bénéficiez dans le cadre de la gestion de votre compte. Il vous permet alors de savoir ce que vous a « coûté » votre banque durant l’année écoulée.
Le récapitulatif distingue :
- les frais engendrés par la cotisation ou l’abonnement à différents produits ou services
- les frais liés au fonctionnement de ces différents produits et services
- et enfin les frais liés à des incidents de paiement et autres irrégularités (agios sur découverts, frais de rejet de chèques ou de prélèvements…).
Le relevé annuel de frais bancaires ne porte que sur la gestion du compte de dépôt, et non sur les frais liés aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage…), à l’assurance vie, au PEL, ou encore au PEA.
🔎 Pour information, les frais bancaires atteignaient 194,30 € en moyenne en France en 2018.
💡 Bon à savoir : pour comparer les tarifs, vous pouvez consulter le site tarifs-bancaires.gouv.fr. Ce comparateur en ligne, public et gratuit, porte sur les tarifs représentatifs des principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France.
Frais bancaires maximum
La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Par ailleurs, les publics fragiles peuvent être protégés par une offre spécifique.
Depuis 2014, les frais prélevés pour dépassement de découvert autorisé sont effectivement plafonnés. Par ailleurs, ce plafonnement concerne les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Ainsi, il limite les frais à :
- 8 € par opération et 80 € par mois
- 4 € par opération et 20 € par mois pour les détenteurs d'une offre spécifique.
Par ailleurs, des plafonds existent également pour les frais bancaires applicables aux incidents de paiement :
- 30 € dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €
- 50 € pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 €
- 20 € pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement…).
💡 Bon à savoir : les publics fragiles financièrement peuvent bénéficier d'une protection supplémentaire. En effet, depuis février 2019, les banques ne peuvent facturer plus de 25 € par mois, soit 300 € par an, au titre des incidents de paiement. Cette disposition concernerait 3,4 millions de personnes selon la Banque de France.
Auparavant, chaque établissement bancaire était libre de fixer ses critères pour définir ces clients en difficulté. Néanmoins, depuis le 1er novembre 2020, une loi définit ces critères. Cela concerne donc les clients connaissant des « irrégularités ou incidents » sur son compte pendant trois mois consécutifs.
Frais bancaires abusifs
📌 Rappel : les frais bancaires ne sont exigibles que si le client en a eu préalablement connaissance lors de la signature d'une convention de compte, et qu’il a été informé d’un éventuel changement tarifaire.
⛔️ De nombreux frais bancaires sont aujourd’hui plafonnés par la loi (commission d'intervention, frais de compte bancaire inactif, rejet de chèque, rejet de prélèvement…). Il est donc interdit de les dépasser.
Toutefois, des frais bancaires peuvent être considérés comme abusifs dans certains cas sans qu’ils soient plafonnés légalement. On peut citer par exemple :
- les frais de désolidarisation de compte joint : si, généralement, ils sont d’une trentaine d’euros, certaines banques n’hésitent pas à monter jusqu’à 100€
- l’accès à son compte sur internet (consultation du solde, opérations bancaires en ligne…) : certains établissements bancaires le font encore payer.
Mais comment contester ces frais bancaires abusifs ? 🤔
La première option est de contacter votre banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d’obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l’alignement des tarifs sur les autres banques.
✉️ Ensuite, si votre banquier refuse tout compromis, vous pouvez lui envoyer par recommandé une lettre pour contester les frais bancaires abusifs. Si vous n'obtenez toujours aucune réponse, vous pouvez alors vous tourner vers le médiateur bancaire. Le processus est gratuit mais demande parfois quelques mois.
⚖️ Enfin, si le médiateur bancaire ne parvient pas non plus à parvenir à un accord au sujet des frais bancaires abusifs, vous pouvez saisir un conciliateur de justice. L'ultime recours sera la saisine du tribunal judiciaire.