Compte à terme : comment ça fonctionne ?
L'ESSENTIEL
Compte à terme 2021
💰 Le compte à terme, aussi appelé « dépôt à terme » est un compte d'épargne spécifique. C'est un compte sur lequel vous déposez de l'argent durant une certaine durée afin que ce dépôt devienne rentable pour vous. Vous effectuez alors une sorte de prêt à votre banque qui fait fructifier l'argent bloqué. Ce compte à terme, CAT, n'a pas le même taux, ni le même plafond que des livrets classiques ou assurances-vie.
Contrairement au Livret A ou au Livret d'Épargne Populaire, les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, à savoir l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Par définition, le CAT est, comme son nom l'indique, un compte à terme, et non un compte de dépôt à vue.
📌 Rappel : la particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment.
Dans cette perspective, le CAT n'est donc pas considéré comme un compte courant ou un compte-chèques. Vous ne pouvez pas effectuer de paiements avec ce compte. Il vous permet seulement de stocker de l'argent et d'en tirer des intérêts.
⏳ Le compte à terme est un compte qui s'avère avantageux, à condition de bloquer vos dépenses sur ce compte durant une certaine période. Cette durée varie d'une banque à l'autre. Pour être sûr que vos rémunérations soient importantes, il est nécessaire de laisser ces revenus pendant plusieurs années sur votre compte à terme.
Lorsque vous laissez ces revenus sur votre CAT, vous obtenez des intérêts qui sont plus élevés que ceux d'un livret A par exemple. Néanmoins, il faut être prêt à bloquer une partie de votre argent.
Qui peut ouvrir un compte à terme ?
L’ouverture d’un compte à terme est accessible à toute personne, majeure, ayant une domiciliation de comptes bancaires en France. Les mineurs n’ont donc pas accès à ce produit financier.
Contrairement au Livret A ou au Livret jeune, le CAT n’a pas de limite. Un épargnant peut en ouvrir de façon illimitée, et ce, dans plusieurs établissements bancaires, selon ses envies et ses besoins.
✍️ Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec votre banque. Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En effet, votre établissement bancaire peut vous proposer un taux de nature différente. Vous pouvez obtenir des types de CAT totalement différents :
- un compte à terme à taux fixe
- ou un compte à terme à taux progressif
- ou un compte à terme à taux variable
- un contrat qui vous engage à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
- ou enfin un contrat composé d'un CAT mais également d'autres produits d'épargne (comme un Livret A, un Livret de Développement Durable, un PEL, etc.).
Si vous optez pour un CAT à taux variable, votre conseiller devra vous préciser 6 informations primordiales :
- le montant du dépôt (minimal et maximal)
- la durée de votre CAT
- le taux d'intérêt
- les paiements des intérêts par périodicité ou à échéance
- les pénalités en cas de remboursement des fonds avant l'échéance prévue
- et enfin les conditions de renouvellement à l'échéance.
💡 Bon à savoir : l'ouverture de votre CAT n'est soumise à aucun frais de gestion, ni à aucun frais d'ouverture. Vous devez simplement établir la somme à verser (et donc à bloquer) pendant une longue période sur ce compte. La banque fera ensuite fructifier cet argent.
Quel est le taux d'un compte à terme ?
Comme évoqué précédemment, vous pouvez ouvrir un compte à terme avec des taux différents. Ainsi, il vous sera possible d'obtenir un CAT :
- à taux fixe : vous obtenez un taux de rémunération fixe durant toute la durée de votre CAT
- à taux progressif : il augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente
- à taux variable : il sera alors indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
📊 Notez bien que le compte à terme est dépendant de votre établissement bancaire. Les banques se fient à plusieurs taux (comme le taux Euribor, le taux des obligations assimilables du Trésor) pour fixer son taux.
L'établissement bancaire se fiera aussi au temps de placement et le montant que vous investissez. Comme vous l'aurez compris, le taux est dépendant de nombreux facteurs et peut de ce fait varier de 0,20 à 0,50 %, voire plus.
Quelle est la durée minimale d'un compte à terme ?
Le compte à terme est un produit où la liberté contractuelle prime. Ainsi, la durée de placement peut faire l'objet d'une négociation avec votre banquier. Il n'existe pas de durée minimum ou maximum prévue par la loi. La durée va dépendre en grande partie du taux que vous choisissez pour la somme placée sur votre CAT.
En effet, pour pouvoir ouvrir un CAT vous devrez soit effectuer :
- un dépôt unique bloqué
- ou des versements à durée déterminée ou renouvelable.
En effet, si vous optez pour un dépôt unique bloqué, vous effectuez un versement unique à l'ouverture de votre compte. Ce dépôt est bloqué durant une certaine période, prévue avec votre banquier.
⏳ Si vous souhaitez déposer un montant pour une durée déterminée ou renouvelable, les sommes que vous versez seront bloquées pour 1 mois au minimum. Au-delà, la durée peut-être déterminée ou renouvelable. Là encore, la durée est déterminée par votre établissement bancaire.
Quel est le plafond d'un compte à terme ?
Les banques sont libres de fixer elles-mêmes leurs conditions de fonctionnement, et c’est ainsi que certaines proposent parfois un montant maximum sur le compte à terme.
💸 En effet, à l'ouverture de votre CAT, vous devrez effectuer un versement unique et vous ne pourrez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Selon les établissements bancaires, ce montant maximum pour le compte à terme s’élève de 150 000 euros à 500 000 euros, voire plus dans certains cas.
🔝 Le montant du plafond du compte à terme peut parfois être plus élevé, et atteindre des sommes impressionnantes comme 2 000 000 euros. Cela est généralement lié à la durée choisie pour le compte à terme : plus celle-ci est importante, plus le dépôt maximum peut être élevé.
Certains établissements bancaires font le choix de ne proposer aucun plafond pour le CAT, proposant un montant de dépôt unique illimité. Il est donc recommandé de prendre contact auprès de votre banque pour connaître les modalités de leur CAT.