Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. C'est ce qu'on appelle les « frais de notaire ». Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de « frais réduits » ou « frais de notaire réduits ».

À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette réduction de frais de notaire ? Comment est calculé le montant de cette réduction ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire réduits !

Frais de notaire dans le neuf

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de frais de notaire. Effectivement, l’aide d’un notaire est indispensable lors d’un tel achat. Plusieurs éléments constituent les frais de notaire :

• les taxes départementales et communales
• des frais d'assiette
• la rémunération du notaire, aussi appelée « émoluments » : le notaire doit se tenir à un barème lorsqu’il vous facture sa prestation
• et enfin les frais d'enregistrement, aussi appelés « droits de mutation » : votre propriété sur la maison ne sera opposable aux tiers qu’à partir du moment où le notaire procède à la publicité foncière de la vente.

Les frais de notaires représentent donc un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Dans l'ancien, les frais de notaire représentent habituellement 7 à 8 % du prix de vente.

En revanche, les frais de notaire sont réduits en cas d'acquisitions de logements neufs. En effet, ils s'établissent à 2 à 3 % du prix de vente.

Mais qu'est-ce qu'un logement neuf ? 🤷

🔍 L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf :

« Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf [des éléments du bâtiment]« 

🏠 Autrement dit, un immeuble neuf peut être issu d’une construction nouvelle, ou de certains travaux.

Il peut s'agir de logements cédés par un promoteur-constructeur :

• soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan »
• soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités.

Dans cette hypothèse, les frais de notaire seront réduits car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Frais de notaire réduits et terrain

Si vous décidez d'acheter un terrain, vous devrez également faire appel à un notaire pour formaliser la transaction. En effet, même s'il n'existe pas encore de logement habitable, une transmission de propriété opère entre le vendeur et l'acheteur.

Dans la cas d’une vente d'un terrain entre particuliers, vous devez appliquer les taux suivants pour calculer vos frais de notaire :

• 0,814 % à 3,945 % au titre des émoluments (en fonction de la localisation du terrain)
• 5,81 % au titre des droits de mutation (ce taux peut sensiblement varier en fonction du département du terrain)

👉 Au total, comptez environ 8 % du prix de vente du terrain constructible, comme pour une vente d'un bien ancien.

🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous achetiez un terrain à un prix net vendeur de 200 000 €. Vous devrez donc compter :

Taux de frais de notaire applicable x montant de la vente

Cela donne :

8 % x 200 000 € = 16 000 €

Ainsi, vous devrez payer 16 000 € au titre des frais d’acquisition à verser à l’étude notariale au moment de signer l’acte authentique.

💡Bon à savoir : dans une hypothèse en particulier, l’acheteur d’un terrain nu peut bénéficier du taux réduit des frais de notaire, au même titre que l’acheteur d’un bien immobilier neuf. Il faut remplir certaines conditions :

• le vendeur du terrain doit être un professionnel
• lors de l’achat du terrain par le vendeur, le vendeur doit avoir payé la TVA
• et, enfin, l’acquéreur doit s’engager à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique.

Ainsi, l'acheteur bénéficiera du taux réduit de 0,715 % du prix de vente au titre des droits de mutation.

Frais de notaire dans l'ancien

L’appellation de « bien ancien » désigne tous les biens existants, même ceux construits depuis moins de 5 ans. Un bien neuf en revanche est un bien qui n’a jamais été habité auparavant, et qui est acheté pour la première fois.

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, vous devez vous acquitter des frais de notaires classiques. On parle des frais de notaire réduits dans l'ancien. Cela renvoie à :

• les émoluments : le barème de fixation de ces émoluments varie en fonction de la nature de l’achat, plus précisément selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un bien ancien
• aux émoluments s’ajoutent des frais de mutation lorsque vous achetez un bien ancien : il s’agit d’une sorte d’impôt sur les ventes de biens immobiliers, que vous devez verser au moment de la signature de l’acte authentique de vente et du paiement intégral du prix de vente chez le notaire
• et diverses taxes.

En additionnant ces différentes dépenses, on s’aperçoit que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf.

Barème frais de notaire

Comme indiqué précédemment, les coûts du notaire sont encadrés : ce dernier ne pourra vous demander qu’une somme déterminée en fonction d’un barème.

Ces frais sont la combinaison des différentes taxes :

Élément constitutif des frais de notaire	Taux applicable
Taxe de publicité foncière	0,715%
Émoluments proportionnels du notaire	De 0,799 % à 3,870 % en fonction du montant de la transaction
Émoluments de formalité	800 € en moyenne
Contribution de sécurité immobilière	0,10 % du prix de vente

🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous achetiez une maison neuve à 250 000 € TTC. Vous devrez donc payer en plus :

• les émoluments notariés équivaudront à 2 394 €
• puis les émoluments de formalités, qui sont en moyenne de 800 €
• la contribution de sécurité immobilière est de 250 €
• et, enfin, la taxe de publicité foncière est de 1 787,5 €

Au total, vous devrez donc payer 5 231,5 € de frais pour la vente de cette maison chez un notaire.