Combien de temps peut-on rouler avec un contrôle technique périmé ?
- Le contrôle technique est un contrôle obligatoire qui a pour but de vérifier le bon fonctionnement de votre véhicule.
- Il doit être effectué tous les 2 ans dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et qu'il pèse moins de 3,5 tonnes.
- Une fois périmé, il est interdit de conduire le véhicule concerné. Il s'agit-là d'une infraction au code de la route.
- Vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi qu'une amende forfaitaire de 135 € en cas de non respect de cette règle.
Toute personne qui possède un véhicule doit régulièrement passer au contrôle technique, qui vise à vérifier que ce dernier est en bon état de fonctionnement et ne représente pas un danger. Mais que se passe-t-il lorsque votre contrôle technique est périmé ? Pouvez-vous continuer de conduire avec ce véhicule ? Quelles sanctions risquez-vous ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
🚗 Le contrôle technique est un contrôle obligatoire qui a pour but de vérifier le bon fonctionnement de votre véhicule. Pour cela, 133 points prévus par la lois sont examinés par le centre de contrôle agréé.
Ce test doit être effectué tous les 2 ans pour tout véhicule qui a plus de 4 ans. Avant son 4e anniversaire, un véhicule ne devra donc pas être soumis à un contrôle.
Bon à savoir 📝: le contrôle technique ne concerne que les voitures particulières, des véhicules utilitaires et des camping-cars dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
A la suite de ce contrôle, 3 résultats sont possibles :
✔️ Favorable : votre contrôle technique a été validé pour les deux prochaines années
❌ Défavorable : votre contrôle technique n'a pas été validé, mais vous disposez d'un délai supplémentaire de deux mois pour repasser votre contrôle technique, délai durant lequel vous pouvez encore conduire
⚠️ Défavorable pour défaillance critique : votre contrôle technique n'a pas été validé car au moins une défaillance critique a été constatée, cette défaillance critique empêchant la conduite en tout sécurité. Vous n'avez, dès lors, plus le droit de conduire votre véhicule.
Pouvez-vous rouler sans contrôle technique ?
Il est en principe interdit de rouler sans contrôle technique valide. Si malgré la péremption de votre contrôle technique, vous prenez le volant de votre véhicule, vous commettez une infraction au code de la route.
👮 Or, toute infraction au code de la route est sanctionnée, et il en est de même pour le défaut du contrôle technique.
Le défaut du contrôle technique est sanctionné par une contravention de classe 4.
Bon à savoir 📝: les contravention sont divisée en 5 classes, en fonction de leur gravité. La 1e regroupe les infractions les moins graves et la 5e regroupe les infractions les plus graves.
En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez donc une amende :
| Type de l’amende | Modalités |
|---|---|
| Minorée | 90 € L’amende est minorée lorsque vous payez dans un délai de 3 jours lorsque l’avis de contravention vous a été transmis en main propre et 15 jours si vous avez reçu l’avis de contravention par courrier. |
| Forfaitaire | 135 € Vous disposez en principe de 45 jours pour payer l’amende forfaitaire. |
| Majorée | 375 € Si vous ne payez pas l’amende dans le délai de 45 jours, elle amende sera majorée. |
| Maxima | 750 € En cas de récidive, vous risquez de devoir payer l’amende maximale. |
🤷 Vous avez reçu une amende alors que vous n'avez pas commis l'infraction ? Vous avez alors 45 jours pour contester l'amende. Mais attention, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction, ce qui rend impossible sa contestation ultérieure.
👉 En plus de cette amende, les forces de l'ordre peuvent :
- vous retirer votre certification d'immatriculation
- immobiliser votre véhicule.
Aucun retrait de points sur votre permis de conduire n’est en revanche prévu pour cette infraction.
Pouvez-vous rouler avec un contrôle technique refusé ?
🚙 Il peut arriver que le contrôle technique ne soit pas validé parce que votre véhicule présente une ou plusieurs défaillances.
Dans ce cas, vous devez faire ce que l'on appelle une contre-visite, une fois toutes les réparations effectuées, afin de faire valider votre contrôle technique. Ce n'est alors qu'une fois validé qu'un nouveau délai de 2 ans commence.
👉 Néanmoins, pour la période transitoire, vous pouvez continuer de conduire sous certaines conditions. Il faut, pour cela, distinguer 2 types de défaillances :
- les défaillances majeures, qui peuvent avoir un impact sur la sécurité et pour lesquelles une contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois
- et les défaillances critiques, qui représentent un véritable danger pour la sécurité et qui ont pour effet d’interdire la circulation du véhicule, la réparation devant être faite immédiatement.