Quelles sont les causes et les conséquences du divorce ?

À l'instar de toutes les grandes décisions de la vie, la décision de divorcer est prise pour des raisons personnelles et propres à l'histoire de chacun. Les causes du divorce sont donc très diverses. Pourtant, il semble exister quelques tendances communes concernant les raisons pour lesquelles les couples mariés décident de divorcer.

Votre conjoint n'a commis aucune faute mais vous n'éprouvez plus d'affection pour lui et envisagez le divorce ? Vous demandez si, d'un point de vue juridique, vous devez justifier votre divorce par une raison particulière ? Vous êtes dans l'hésitation et voulez comprendre les conséquences d'un divorce avant de prendre votre décision finale ? On vous explique les grandes lignes.

Causes du divorce et statistiques

Les causes de séparation d'un couple

👉 Les causes de séparation d'un couple marié sont très diverses et sont propres à chacun. Cette séparation peut survenir à tout moment de la vie du couple. Elle peut aussi bien intervenir dans l'année qui suit le mariage qu'après 30 ans de mariage.

🔦 Parmi les causes les plus fréquentes se trouvent notamment :

• l'infidélité
• les violences conjugales
• l'évolution de la personnalité des conjoints rendant difficile leur vie commune (ex., diminution de l'affection ou du soutien entre les conjoints, désaccords sur les grandes décisions liées à la famille, des addictions à des substances ou à des jeux d'argent, abandon de famille)
• le changement de circonstances (ex., déplacement professionnel prolongé sur plusieurs années, incompatibilité de caractères suite à la naissance des enfants)
• les difficultés financières (ex., perte d'emploi de l'un des époux, les dettes contractées par l'un des époux)
• l'influence de tiers (ex., parents, membres de la famille).

Taux de divorce

📈 Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (dit « INSEE« ), le taux de divorce en 2015 est en baisse de plus de 8 % depuis 2010, avec 123 668 divorces prononcés (soit 1,86 pour 1,000).

📊 Les mariages sont rompus de plus en plus tôt. Par exemple, pour 100 000 mariages célébrés

• en 1970, 15 224 ont été rompus avant 15 ans de mariage
• en 2000, 28 935 ont été rompus avant 15 ans de mariage.

Causes de divorce : quelles en sont les conséquences ?

⚠️ Tout comme la décision de se marier, celle de divorcer ne doit pas être prise à la légère. Elle implique, en effet de nombreuses conséquences, tant pour les conjoints que pour les enfants.

Les bonnes questions à se poser avant de divorcer

🔦 Avant de divorcer, demandez-vous notamment si :

• la situation est vraiment irrémédiable (ex., si vous pouvez passer outre l'infidélité, s'il existe d'autres solutions à votre surendettement, s'il est possible de trouver un compromis concernant les grandes décisions)
• vous ne pouvez pas régler la situation avec le temps, la communication ou l'aide d'un tiers (ex., un membre de la famille, le médiateur familial ou encore un conseiller conjugal)
• vous seriez vraiment plus heureux (ou heureuse) sans votre conjoint
• et vous pourriez passer outre les craintes ressenties dans le cas où le divorce aboutirait (ex., notamment au regard du bien-être de vos enfants).

Conséquences d'un divorce pour la famille

Plus qu'un couple qui se déchire, le divorce a également de nombreux impacts sur l'ensemble de la famille (notamment dans le cas où les conjoints ont conçu des enfants ensemble).

🔎 Le divorce aura notamment des conséquences sur :

• le devenir de la résidence des enfants et le logement familial
• le patrimoine des conjoints (qui sera séparé selon le régime matrimonial choisi) et leur situation financière (notamment si l'un des époux ne travaillait pas au cours du mariage).

👉 À partir du moment où vous avez pris la décision, il faut donc anticiper la procédure en vous demandant :

• si votre conjoint et vous seriez, tous les deux, d'accord sur le fait de divorcer
• comment s'organisera la garde des enfants et l'autorité parentale en cas de divorce (ex., si vous souhaitez obtenir leur garde exclusive)
• comment s'effectuera le partage des biens communs, du domicile conjugal et des dettes contractés avec votre conjoint
• si vos revenus et ceux de votre conjoint justifieraient le versement de pension alimentaire ou de prestation compensatoire et si oui, à quel montant vous pourriez prétendre.

Solutions alternatives au divorce

Si vous n'êtes pas prêt à vous séparer complètement de votre conjoint, vous pouvez, dans un premier temps, envisager un mode de séparation moins drastiques afin de mettre en pause votre vie de mariage.

Ces mesures vous permettront notamment de tester la vie sans votre conjoint sans entraîner des conséquences aussi importantes que le divorce.

⚠️ Cependant, vous serez toujours soumis à certaines obligations liées au mariage (ex., devoir de fidélité, interdiction de se remarier).

Par exemple, il existe en France,

• la séparation de corps
• la séparation de fait.
  Il s'agit là d'une séparation dans les faits qui n’est pas reconnue juridiquement alors il est préférable d'obtenir l'accord de votre conjoint afin d'éviter une accusation pour abandon du domicile conjugal.

Cependant, les conjoints demeurent soumis à certaines obligations découlant du mariage (ex., fidélité).

Les causes du divorce et le droit : comment faire ?

Est-il possible de demander un divorce pour n'importe quelle cause ?

En principe, personne ne peut contraindre des conjoints à demeurer liés par les liens du mariage.

👌 Si votre conjoint et vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer, vous n'avez pas besoin de justifier cet accord par une cause particulière. Le divorce peut donc être justifié par n'importe quelle cause. Vous pouvez engager directement la procédure de divorce par consentement mutuel, qui peut même s'effectuer en ligne aujourd'hui.

🙅‍♂️ Si, en revanche, votre conjoint refuse de divorcer, son refus ne permettra que de ralentir la procédure de divorce et ne permettra pas de l'en empêcher totalement. Vous pouvez toujours demander le divorce, mais dans un tel cas, vous devez avoir une cause particulière afin de pouvoir engager une procédure de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.

Comment demander le divorce ?

🥑 Même si vous décidez de divorcer par consentement mutuel, vous avez besoin d’un avocat personnel, différent de celui de votre conjoint.

👌 Si vous décidez d'entamer un divorce par consentement mutuel, vous devez demander à vos avocats respectifs de rédiger une convention de divorce qui sera signée devant le notaire, sauf exception.

🙅‍♀️ Pour les autres procédures de divorce, vos avocats respectifs déposeront une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales, qui vous convoquera tous les deux à une audience de conciliation.

💡 Pensez bien à réunir tous les documents nécessaires, afin de permettre à votre avocat de bien préparer la défense de vos intérêts. 😉