Assurance vie : comment fonctionnent les abattements ?
- En matière d'assurance-vie, l'administration fiscale vous permet de bénéficier d'abattements.
- Ces abattements diminuent le montant de vos impôts, que vous devez verser soit lorsque vous rachetez votre assurance vie en tant que souscripteur, soit lorsque l'assurance vous est transmise en tant que bénéficiaire.
- Lorsque vous rachetez une assurance vie conclue il y a plus de 8 ans, vous bénéficiez ainsi d'un abattement d'au moins 4 600 € par an.
- De plus, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie, après le décès du souscripteur, d’un abattement de 152 500 €.
Que vous soyez bénéficiaire ou souscripteur d'une assurance-vie, les bénéfices qui y sont liés sont imposables. Toutefois, des abattements s'appliquent parfois, ce qui permet de réduire l'assiette sur la base de laquelle votre impôt est calculé. Mais dans quels cas s'appliquent ces abattements ? Et comment en bénéficier ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Abattement de l’assurance vie : définition
💡 L'assurance vie est une assurance dans le cadre de laquelle un souscripteur doit verser des primes à un assureur. En contrepartie, cet assureur verse au bénéficiaire de l'assurance un certain montant, au décès du souscripteur.
Cette assurance est en réalité utilisée comme un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent. Ce placement financier est d'autant plus intéressant qu'il donne droit à des abattements.
Mais que sont des abattements ? 🤷
On appelle abattement une déduction fiscale, autrement dit un avantage qui vous est accordé dans le but de diminuer l'assiette sur la base de laquelle sont calculés vos impôts sur le revenu. Autrement dit, votre base imposable est réduite, ce qui vous permet donc de bénéficier d’une déduction fiscale sur le calcul de l’impôt.
👉 Or, en matière d’assurance vie, l’administration fiscale vous accorde des abattements « forfaitaires », c'est-à-dire desquels vous pouvez automatiquement bénéficier. Ces abattements peuvent être de deux types :
- de votre vivant, lorsque vous rachetez partiellement ou totalement votre contrat d'assurance vie, ce rachat vous donne droit à des abattements sur vos impôts
- après votre décès, lors de la transmission du contrat d'assurance vie à son bénéficiaire, le bénéficiaire pourra bénéficier d'une réduction des droits de succession.
Bon à savoir 📝 : les droits de successions sont un impôt que doit payer tout héritier sur les biens qui lui ont été transmis.
Abattement de l’assurance vie et rachat
💰 Au cours de votre assurance vie, vous avez la possibilité de la racheter. Or, les bénéfices que vous faites en la rachetant sont en principe imposables, car ils sont considérés par l'administration fiscale comme un revenu.
Or, le taux de cette imposition varie en fonction de différents critères, et notamment en fonction de :
- l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie
- les dates de versement de vos primes d'assurance.
🔎 Cette imposition peut, selon ces critères, prendre différentes formes :
- les intérêts peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire
- ou être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, dès lors que votre contrat d'assurance vie a été conclu il y a plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d'un abattement en cas de rachat, partiel ou total, de l'assurance :
- pour une personne seule, l'abattement est de 4 600 € par an, tous contrats confondus
- pour un couple marié ou pacsé, l'abattement est de 9 200 € par an, tous contrats confondus.
Attention ⚠️ : même s'ils bénéficient d'abattements, les intérêts perçus lors du rachat d'une assurance vie restent tout de même soumis aux prélèvements sociaux.
L’abattement de l’assurance-vie avant 70 ans
💰 Lors de la transmission de l'assurance vie à son bénéficiaire, ce dernier bénéficie également d'un abattement. Cet abattement s'applique alors à ses droits de succession.
En effet, dans le cadre d'une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
Toutefois, pour bénéficier de cet abattement, une condition doit être respectée : elle ne s'applique qu'aux cotisations que le souscripteur du contrat a versé avant ses 70 ans.
🎂 Toutes les cotisations versées après son 70e anniversaire ne pourront donc pas bénéficier de l'abattement.
Ces cotisations font effectivement l'objet d'un abattement différent : il s'agit d'un abattement distinct, de 30 500 €.
Cet abattement est unique. Autrement dit, il n'est pas accordé à chaque bénéficiaire, mais doit être partagé entre tous les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie.
Attention ⚠️ : ces règles ne valent pas lorsque le bénéficiaire de l'assurance est le conjoint ou le partenaire de PACS. Effectivement, dans ce cas, le bénéfice de l'assurance vie est totalement exonéré d'impôts.