Zoom sur l'aide complémentaire santé (ACS)

Les frais de santé non couverts par l'assurance maladie peuvent être lourds. Souscrire à une complémentaire santé peut être une solution pour les prendre en charge, mais cela a un coût. Si vous disposez de ressources modestes, sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de l’aide complémentaire santé (ACS).

Qu’est-ce que l’aide complémentaire santé ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide complémentaire santé ? On vous dit tout.

Qu'est-ce que l'aide complémentaire santé (ACS) ?

L’ACS permet d’obtenir une réduction du montant de la cotisation de la complémentaire santé à laquelle on souscrit.

De plus, les membres du foyers du bénéficiaire de l’ACS pourront se voir octroyer :

Des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires
Des tarifs maximum (notamment s’agissant des prothèses dentaires et des soins d’orthodontie)
Une dispense totale d'avance des frais de santé
L'exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises

À savoir : il n'est pas possible d'utiliser l'ACS sur une complémentaire santé collective obligatoire. Un salarié éligible à l'ACS pourra cependant demander à être dispensé d'adhérer à la complémentaire santé collective proposée par son entreprise afin de souscrire à un contrat éligible à l'ACS.

ACS : quelles conditions ?

Pour bénéficier de l’ACS il faut remplir 3 conditions :

Résider en France depuis plus de 3 mois : il faut avoir résidé en France de manière stable et ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Être en situation régulière
Avoir des ressources insuffisantes : vos ressources et celles de votre foyer doivent être modestes, mais leur montant doit dépasser le plafond fixé pour bénéficier de la CMU-C. Ainsi, il doit être compris entre le plafond de la CMU-C et 35 % au-dessus. Ce double plafond dépend du nombre de personnes composant le foyer et du lieu de résidence :
- 1 personne :
  - En métropole : les ressources doivent être comprises entre 8 951 € et 12 084 €.
  - Dans les DOM : les ressources doivent être comprises entre 9 962 € et 13 449 €.
- 2 personnes :
  - En métropole : les ressources doivent être comprises entre 13 427 € et 18 126 €.
  - Dans les DOM : les ressources doivent être comprises entre 14 944 € et 20 174 €.
- 3 personnes :
  - En métropole : les ressources doivent être comprises entre 16 112 € et 21 751 €.
  - Dans les DOM : les ressources doivent être comprises entre 17 932 € et 24 209 €.
- 4 personnes :
  - En métropole : les ressources doivent être comprises entre 18 797 € et 25 376 €.
  - Dans les DOM : les ressources doivent être comprises entre 20 921 € et 28 243 €.
- Au-delà de 4 personnes, pour chaque personne supplémentaire :
  - En métropole : les ressources doivent être comprises entre 3 580 € et 4 833,52 €.
  - Dans les DOM : les ressources doivent être comprises entre 3 985 € et 5 379,71 €.

À noter : les ressources à prendre en compte sont celles des 12 mois précédant la demande d'ACS.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ?

Pour formuler votre demande de ACS, vous devez :

Remplir un formulaire spécifique de demande d'ACS
Joindre les pièces justificatives requises (avis d’impôt, de taxe foncière…)
Envoyer le dossier à votre caisse d’assurance maladie

La caisse d’assurance maladie dispose alors de 2 mois à compter de la réception de votre dossier pour répondre à votre demande.

En cas de réponse favorable, vous recevrez 2 documents :

Une attestation-chèque : elle vous permet d’obtenir une réduction sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé, vous avez 6 mois pour l’utiliser auprès d’un organisme complémentaire.
Une attestation de tiers payant : elle est à présenter au médecin avec votre carte vitale pour bénéficier des dispenses d'avance des frais de santé notamment.

L’aide est accordée pour la durée de 1 an. Pour obtenir un renouvellement, il faut déposer la demande d’ACS entre 2 et 4 mois avant la date d’échéance de votre aide. Les démarches à effectuer sont identiques à celles requises pour la demande d’ACS initiale.