Questions sur la thématique Succession
Problèmes dans une affaire de successions : que faire ?
Bonjour, Mon père est décédé, après le décès de ma maman en 1992. Il s’est ensuite remarié avec une femme qu'il a obligée à contribuer à 50% des dé...
Une personne s'est emparée de l'intégralité de l'héritage de mon père
Bonjour, ma question se porte sur une affaire qui s'est passé il y a 9 ans. Mon père est décédé en 2010 s'en suit une question d'héritage etc mon pèr...
Droit de préemption sur la succession d'un terrain agricole.
Dans le cadre d'une succession concernant du terrain agricole. Les voisins agriculteurs exploitants ont ils un droit de pré-remption si les terrains s...
Que faire de la succession de ma soeur décédée il y a 6 ans ?
Ma soeur est décédée depuis 6 ans son dossier et chez le notaire elle a laissé une Somme importante sa fait 2 ans qu'il a pas donné ses nouvelles par ...
Dois-je payer les dettes de mon père décédé ?
Je revient sur ma précédente question, concernant une dette de mon papa décédé, devons nous payer cette dette ? De plus, il a était mis en EHPAD, ...
Quid du compte bancaire d'une personne décédé ?
Alors mon père qui est de nationalité algérienne et qui ne dispose pas de double nationalité avait un compte bancaire en France dans les années 1990 (...
Quid si un héritier dépasse sa quotité disponible ?
Dans le cadre d'une succession, si un des héritier à dépasser sa quotité disponible et se trouve en négatif, cela impacte-t-il sa part de réserve ? ...
Règlement d'une succession - Quelle démarches entreprendre ? Pour combien ?
Quelles demarches faut il entreprendre pour declencher la procédure (une succession) ? Est il possible d'avoir un devis estimatif de votre intervent...
Mon père peut-il me déshériter après une adoption simple ?
Mes parents ont divorcé lorsque j'étais petit et j'ai été confié à mon grand oncle et grand tante qui m'ont fait une adoption simple. Mon père est par...
J'ai la jouissance d'un bien immeuble - Puis-je contracter une hypothèque ?
Bonjour, j'ai un appartement en indivision. Je possède la moitié avec jouissance totale. L'autre indivis ne possède que la nue propriété sans loyer. P...
Bien en indivision - Je m'oppose à la vente proposée
Bonjour, Suite au décès de ma sœur il y a 3 ans, je suis en indivision pour la vente de ses biens avec 9 autres héritiers, ceux ci sont en contrat de...
Mon père décédé n'a laissé que des dettes, dois-je les régler ?
Mon papa a signé en 2018, un document signifiant qu'il s'engage à restituer ( au conseil départemental) le montant de la retraite de ma mère(qui est ...
J'ai besoin d'un acte de notoriété et le notaire ne me répond pas
Suite au décès de ma meilleure amie, le 30 avril 2020, je suis devenu le tuteur légal de ses 2 enfants (âgé(e)s de 16 et 12 ans). Ces enfants sont ses...
Comment régler une succession ?
Madame, Monsieur, Je viens vers vous au sujet d'un héritage. Ma mère est décédée récemment laissant derrière elle son mari (mon beau-père) ainsi q...
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