Questions sur la thématique Saisie / Huissier
Litige sur une facture en sommation de payer
Bonjour, Ayant contesté une facture que je ne souhaite pas payer pour des raisons multiples et valables, j'ai reçu un avis de passage d'huissier me d...
Procédure de la saisie-attribution et demander l'échelonnement d'une créance
bonjour mon mari vient de faire un paiement à un huissier. Au lieu de donné 150 euro, il a donné 50. Mais le huissier à quand même essayé de prélevé l...
Saisie à l'encontre de la personne insolvable
Bonjour Maître, Je fais l’objet d’une saisie vente et d’attribution suite à une ancienne dette locative, j’ai déjà payé des grosses sommes par rap...
Accord amiable après l'envoi du dossier de recouvrement
Bonjour, Un dossier de recouvrement ayant été envoyé à un huissier peut-il toujours faire l'objet d'une solution amiable entre le débiteur et le cr...
Commandement de quitter les lieux
Bonjour Excusez moi je voudrais me renseigner par rapporta un commandement de quitter les lieu. Merci Cordialement...
Échelonnement d'une dette
Bonjour , j ai reçu le vendredi 29 janvier 2021 une signification de contrainte de payer de la par d'un cabinet de huissiers a la requetés de Pole em...
Contestation d'une créance et des frais d'huissier
Bonjour, avant le corona je devais des cotisations audiens notre retraite artiste et des congés spectacles. Etant à l'époque en désaccord sur les s...
Demande en échelonnement d'une dette à l'étude d'huissiers
Bonjour J’ai été condamnée à payer une dette en appel, l’etude D’huissiers M’a signifié cet acte en février 2019 et m’a contacté afin de régler cett...
Maintien d'une dette auprès d'un créancier dissous
Bonjour, j'ai reçu par lettre recommandée d'un huissier la somme à régler de 358.80 € en 2019. Facture concernant la Société X. J'ai réglé 179.40 €(...
Remboursement des frais d'huissier
Bonjour, suite à la notification d'une injonction de paiement restée vaine, un huissier vient de procéder aux saisies en ma faveur. Dans l'attente de...
Recours en cas de signification d'ordonnance de référé
Bonjour, je suis en conflit avec mon ancienne employés ( assistante maternelle). Elle m'a mis au prud'homme, et j'ai reçu une signification d'ordonna...
Que faire suite à des litiges avec un huissier
Bonjour J’ai été jugé par le tribunal de commerce de paris Condamné j’ai décidé de faire appel qui a confirmé la condamnation du tribunal de comme...
Restitution du trop perçu par un cabinet d'huissiers
Merci pour les précédent conseils. Suite à cela, puis-je savoir dès lors où un huissières à effectuer des saisies qui sont des trop perçus, quels dé...
Réduction des intérêts des honoraires d'huissiers
Bonjour, je commence par vous remercie pour la qualité des réponses apportées à ma première question. J'ai une autre question relative à une dette qu...
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