Vous venez d'acquérir la propriété d'une maison, et vous n'avez pas accès à celle ci par la voie publique ? Le seul moyen d'accéder à la maison est de passer sur le terrain de votre voisin ? Vous devez alors mettre en place une servitude de passage. Pas de panique, on vous explique comment faire […]
Une clause résolutoire se trouve dans votre contrat de bail, mais vous ne savez pas ce qu'elle signifie pour vous ? Vous souhaitez connaitre la démarche pour la mettre en oeuvre ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la clause résolutoire dans le contrat de bail ! 😃 Qu'est-ce qu'une clause résolutoire […]
Vous ne savez pas ce que recouvre exactement la notion de vétusté et la distinction avec la détérioration vous semble difficile ? On vous explique qui est responsable de quel dommage et comment prendre les devants pour éviter un désaccord. 😀 Vétusté : définition 👉🏻 La vétusté désigne tout simplement la dégradation normale d'une chose, […]
La quittance de loyer est un document que vous allez rencontrer régulièrement au cours du bail d'un bien immobilier, tant du coté bailleur que du coté locataire. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Quand est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ? On vous explique tout : la quittance de loyer n'aura plus de secret pour vous […]
Lorsqu'un contrat de bail lie un locataire à un propriétaire, le propriétaire s'engage à laisser son logement au locataire en contrepartie du versement d'un loyer. Vous êtes locataire et vous n'arrivez plus à payer vos loyers ? Pas de panique, plusieurs dispositifs sont mis en place pour vous aider et vous soutenir. Faisons le point […]
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous paye plus les loyers ? Pas de panique ! Vous avez plusieurs solutions avant d’aller directement saisir le juge. Les solutions amiables Faire appel à la caution et l'assurance Avant toute saisine du juge, vous pouvez régler le conflit à l’amiable. En effet, vous pouvez alors : Saisir la caution du […]
Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d'un certain nombre d'obligations. Il s'agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge. Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire. Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il […]
Le bail locatif, ou contrat de location, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre personne, le locataire, le droit de jouir d’un bien immobilier. Il est possible d'y avoir recours dans des situations très différentes, allant de la location d'un lieu de vie à la location afin d'y établir un […]
Souvent, le propriétaire d’un bien en location demande que le locataire fournisse un ou plusieurs garants. On parle alors de « se porter caution ». Pour le propriétaire, cela permet de limiter les risques d’éventuels impayés des loyers ou des charges par le locataire. Se porter caution emporte un certain nombre de conséquences juridiques. Bien comprendre le […]
