Discrimination raciale : j'ai été traité de sale arabe
Une voisine m'a traité de sale arabe après que je suis allé me plaindre auprès de chez elle pour les bruits occasionnés (une dame qui habite au-dessus de moi avec son mari et deux enfants). Je voudrais savoir ce que dit le droit par rapport à tout ça !
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
💡 Les propos racistes sont considéré, par la loi, comme des injures. La victime d'une injure peut, pendant un délai d'un an, porter plainte contre la personne qui l'a insulté.
Il faut pour cela se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Les peines encourues dépendront ensuite du caractère public ou non de l'injure : 📌 Une injure raciste publique : 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. 📌 Une injure raciste non-publique : contravention de 1 500 € maximum.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
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