Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis 2011 demandant une rupture conventionnelle en 2020

Question posée le : 16/01/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle homologuée perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, à l'issue de la rupture du contrat. Elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Le calcul de l'indemnité spécifique varie en fonction de l'ancienneté et de la rémunération. Il est possible d'estimer le montant de votre indemnité en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle: https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 20/01/2020
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