Dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse et préjudice moral

Chère Madame, Cher Monsieur,

Votre question est la suivante : " Suite à relaxe après plainte pour atteinte sexuelle, puis-je à mon tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?"

Sachez qu’une personne qui estime être victime d’une dénonciation calomnieuse dispose de plusieurs recours.

En effet, la dénonciation calomnieuse est une infraction réprimée par la loi.

De ce fait, plusieurs actions s’offrent à vous :

-Déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République qui dispose du pouvoir de décider de la suite de la dénonciation (classement sans suite, enquête, etc.).

-Adresser directement la plainte au procureur de la République.

-Saisir directement le tribunal correctionnel compétent.

La plainte devra contenir plusieurs éléments : -L’identification du plaignant ; -Le nom de l’auteur présumé du délit s’il est connu. -Les noms et les adresses des témoins de la dénonciation ; -Le récit des faits avec le lieu et la date de l’infraction ; -Les preuves de la dénonciation calomnieuse ; -La volonté d’obtenir la réparation du préjudice subi en se constituant partie civile etc.

Aussi, la réunion d’un ensemble de critère est indispensable pour que l’infraction soit constituée. Cette démonstration nécessite l’aide d’un professionnel avisé qui veillera à ce que les éléments constitutifs du délit soient réunis.

Nous restons à votre disposition pour vous assister dans la suite de vos démarches.

Bien à vous, Battikh & Associés