Retirer les droit parentaux d'un père violent envers l'enfant
Bonjour je voudrais savoir comment faire pour retirer les droit sur parentaux du père de mes enfants Ce dernier n’etant Pas apte à s’occuper de mes enfants ce dernier les laisse une nuit a sa sœur de 15 ans qui cette dernière ses permise de mettre un coup de pied à mon fils dans la cage thoracique, de plus il est en couple avec une femme hystérique et violente Cordialement merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, en cas de séparation, les parents peuvent fixer les modalités de garde des enfants d'un commun accord.
A défaut d'accord entre les ex-conjoints concernant la garde des enfants, il revient au juge aux affaires familiales de se prononcer sur le mode de garde à adopter. Son jugement sera fortement guidé par l'intérêt des enfants.
Il est également possible pour l'un des parents de demander la garde exclusive des enfants, sous réserve de démontrer que l'autre parent n'est pas en mesure de garder les enfants ou que la garde alternée est contraire à l'intérêt des enfants.
En pratique, le parent concerné pourra remplir le formulaire Cerfa n° 11530*06 et l'adresser au tribunal de grande instance compétent.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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