refus signature convention divorce à l'amiable
Bonjour, Je suis séparée de mon epoux depuis 2 ans. Nous avons commencé un divorce à l amiable mais ce dernier fait la sourde oreille. la convention est prête depuis juillet.Je souhaite trouver un avocat pour passer devant le tribunal. Quel délai?
Réponse de Maître Xavier Labergere
Chère Madame, Je suppose que votre avocat vous a indiqué qu'à défaut de consentement mutuel, il conviendra d'engager une procédure contentieuse. La durée de la procédure est variable. Cela dépend du motif du divorce mais également du Tribunal. Certains sont plus encombrés que d'autres. Il est donc difficile de vous faire une réponse. A votre disposition pour une analyse plus précise de votre situation.
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