Compte rendu CA et photos trombinoscopes des adhérents

Madame, Monsieur,

Question 1 : doit-on afficher le compte rendu du Conseil d’administration afin que les adhérents puissent le lire, ou simplement mentionner dans le registre prévu à cet effet ?

En principe, les décisions qui fondent le devenir d’une société sont prises par le conseil d’administration dans le cadre de ses délibérations. Issues des stratégies les plus élaborées, elles vont accompagner le développement et la pérennité de l’entreprise. Pour établir la preuve des décisions prises, ces résolutions sont consignées dans un compte-rendu du conseil d’administration.

Il semble que la décision de publication du compte rendu du Conseil d’administration relève des statuts. Ainsi il convient de vous référer à la rédaction de vos statuts afin de déterminer le caractère obligatoire de ladite communication à titre d'information de vos adhérents.

Question 2 : Afin d’obtenir l’accord d’un adhérent pour l’affichage de sa photo sur le trombinoscope, pouvez-vous me formuler en 2 ou 3 lignes le texte que je dois insérer sur la fiche d’inscription ?

Chacun a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif. Cela lui permet de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de l’attribut de sa personnalité qu’est son image, ce qui suppose qu’elle soit identifiée et reconnaissable.

Toute diffusion d’image est soumise à l’autorisation expresse de celui qui y est représenté. Néanmoins, par exception, cet accord n’a pas à être recherché, lorsque l’image diffusée a une visée informative, sous réserve de la dignité de la personne ou de la diffusion dans un but lucratif.

Merci, bien à vous.