Pouvons-nous attaquer une partie pour procédure abusive?

Bonjour,

Pour qu'une partie soit condamnée pour procédure abusive et surtout qu'elle soit condamnée aux dépens, il faut qu'une procédure soit en cours.

Si effectivement je peux comprendre les désagréments que vous avez pu avoir et subir lors de ces années par l'instauration d'une mesure d'expertise.

A ce jour votre voisin n'a pas engagé de procédure à votre encontre à la suite de ce rapport d'expertise, il n'est donc pas possible de solliciter ce que vous souhaitez.

Si véritablement vous avez subit des préjudices lors de cette mesure d'expertise, et que vous pouvez en rapporter la preuve, vous avez la possibilité d'engager une procédure à l'encontre de votre voisin pour qu'il soit condamné à vous payer des dommages et intérêts en réparation des préjudices que vous avez subis.

J'attire néanmoins votre attention sur le fait que vous n'êtes pas sur d'obtenir gain de cause devant une juridiction.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement,