Plainte contre un fonctionnaire en dehors de sa fonction, qu'encours-t-il ?
quelle sanction encours un fonctionnaire territorial s'il y a une plainte contre lui en dehors de sa fonction ?
Question posée le : 02/10/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
L'application des textes juridiques peut varier considérablement selon les faits et la situation particulière de la personne concernée.
Pouvez-vous s'il vous plaît nous fournir davantage d'information sur votre situation afin que nous soyons en mesure de vous recommander la solution la plus adaptée à vos besoins?
N'hésitez pas à nous contacter directement au xx.xx.xx.xx.xx.
Réponse du: 04/10/2019
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