monde du bénévolat: diffamation? injure? : comment se défendre 2 ans après?
Un ami fait l'objet d'une lettre faisant état de soupçons d'ordre moral, non étayés par des faits. Elle a été envoyée à tout le département avec le but explicite que personne ne fasse appel à lui (bénévolat). Il y est aussi écrit que cette lettre doit être transmise très largement au dela du département. Or, cette lettre est de 2017 mais il n'en a eu connaissance qu'hier. Que peut-il faire?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'article 222-33-2 du Code pénal ""Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende"".
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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