Mon mari est en garde à vue pour exhibitionnisme
Mon mari est accusé d'exhibitionnisme sexuel et est en GAV depuis ce matin. Les gendarmes me disent avoir des preuves vidéos de faits s'étant passés dans mon domicile, et que ces vidéos ont été faites à la demande du procureur. Est-ce vraiment légal et les preuves sont-elles recevables ?
Réponse de Maître Clarisse Rochette--Monnoury
Bonjour,
Lorsque certaines conditions strictement définies sont remplies, le procureur de la République peut effectivement ordonner que des mesures très intrusives soient mises en oeuvre pour obtenir des preuves.
Néanmoins, l'infraction d'exhibitionnisme ne peut par définition être qualifiée dans un lieu privé, sauf dans l'hypothèse où la scène serait accessible aux yeux du public.
La situation que vous décrivez semble complexe, et il semble indispensable que votre mari prenne attache avec un avocat le plus rapidement possible.
Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter au 06.73.96.13.09 ou à l'adresse mail crochettemonnoury@hmlavocats.fr
Bien à vous
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