Mon frère refuse de rentrer chez nos parents, comment faire ?
Bonjour mon frère vit chez moi actuellement je suis sa sœur il ne souhaite plus aller chez mes parents car sa se passe mal (problème d'alcool insulte) du coup ont n'a fait une main courante mais maintenant ma mère veut qu'il rentre se week-end sauf que mon frère ne veut pas comment je peux faire ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
L'article 378-1 du Code civil dispose que "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. [...]
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié."
Par conséquent, en cas de consommation habituelle et excessive d'alcool ou de stupéfiants, ayant notamment un impact sur la vie quotidienne des enfants, les parents peuvent faire l'objet d'un retrait de l'autorité parentale totale ou partielle. L'affaire peut être portée devant le tribunal de grande instance par un membre de la famille de l'enfant.
A noter que l'article 381 du Code civil dispose qu'en cas de changement dans la situation (par exemple, les parents auraient arrêté la consommation de substances), les parents pourront demander, par requête, au tribunal de grande instance, d'annuler la décision de retrait de leur autorité parentale.
Dans tous les cas et compte tenu des enjeux, il convient de soumettre les faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option protégeant au mieux les intérêts de l'enfant concerné.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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