Ma fille a été exclue définitivement du collège.

Bonjour, Suite à un conseil de discipline le 09.01.2020 Au collège paul Painlevé sevran ma fille a été exclue définitivement ! .c'était sa première sanction depuis l'entrée de septembre. Aucune autre mesure disciplinaire na été proposée. Cette sanction qui aurait dû être un dernier recours à été dans notre cas le seul et ultime recours. Jai fais appel a l'éducation nationale,je voudrais donc quelque conseil avant celui ci. Merci

Question posée le : 14/01/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Pour les établissements publics, il existe deux types de recours : - Le recours administratif ; - le recours contentieux auprès du juge administratif

Pour les établissements privés, les sanctions disciplinaires doivent être contestées devant les juridictions civiles.

À noter : Il est possible de se faire assister éventuellement par un avocat.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 22/01/2020
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