Revenus pris en compte pour l'ASH
lors de la demande de l'ASH. Les textes disent qu'il prennent en compte les revenus de la personne, pour le calcul au droit à cette aide. Les revenus des ayant droit sont-ils pris en compte sachant que les textes sont muets sur le sujet?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
*Voici les revenus pris en compte pour le calcul du droit à l'aide sociale à l'hébergement : * - Les revenus et ressources du demandeur - Les revenus et ressources du conjoint - Les revenus et ressources des obligés alimentaires
*Catégorie de revenus pris en compte : * - Les revenus professionnels - Les pensions de retraite et rentes - Les revenus des placements et du patrimoine - Les revenus non imposables - Les aides du type AAH ou APL - Les revenus du patrimoine non placés ou non loués (à l’exclusion de la résidence principale)
Qu'est ce que l'obligation alimentaire ? Il s'agit de l'obligation d'aider des personnes de son entourage familiale lorsqu'elles sont dans le besoin. Cette obligation est réciproque et ne vas uniquement dans un sens.
Voici les rapports concernés : - Parents et enfants - Grands-parents et petits-enfants - Gendres ou belles-filles et beaux-parents (sauf en cas de décès du conjoint et des enfants)
Voici les textes de référence à ce sujet : Code de l'action sociale et des familles
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail en cas de besoin pour tout complément d'information !
L'Equipe Avostart
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